Textes de droit congolais

Arrêté n°15356 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr NKOUDIA Sylvestre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15357 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme BIKANDOU née NTINOU Simone, assistante sociale principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (service social), admise à la... (Non publié au JO)

Arrêté n°15358 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mlle MOKEMO NGADEDZOMA Pavie Solange, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15359 du 22 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr KOSSALEBA NZEBE Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15360 du 22 septembre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de Mr GOUMBA Yannik Kleber Guy Pauth, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15361 du 22 septembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt millions (20 000 000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°15362 du 22 septembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante neuf millions six cent mille (49 600 000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances, au ministère à la présindence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°15363 du 22 septembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente millions (30 000 000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances, au ministère à la présindence de la république, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°15364 du 22 septembre 2014 portant nomination de l'aide camp du général de brigade OLESSONGO ONDAYE Jean. (Publié au JO 2014-39)

Arrêté n°15365 du 22 septembre 2014 portant nomination des officiers des FAC et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (4ème trimestre 2014). (Publié au JO 2014-39)

Arrêté n°15366 du 22 septembre 2014 portant reconstitution de carrière administrative de Mlle KOUET Gilbreth Christine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15367 du 22 septembre 2014 portant reconstitution de carrière administrative de Mr NGOUALA DONG Guelor, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15368 du 22 septembre 2014 portant reconstitution de carrière administrative de Mlle ZEBIMIATA Charlotte, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15369 du 22 septembre 2014 portant délégation de pouvoir (Publié au JO 2014-39)

Décret n°2014-461 du 22 septembre 2014 portant nomination des officiers des FAC et de la gendarmerie nationale au titre de l'annéee 2014 (4ème trimestre) (Publié au JO 2014-39)

Décret n°2014-463 du 22 septembre 2014 portant nomination du directeur général de l'administration, des finances et de l'équipement (Publié au JO 2014-39)

Décret n°2014-464 du 22 septembre 2014 portant nomination du président du comité de direction du bureau études et de contrôle des travaux cadastraux (Publié au JO 2014-39)

Décret n°2014-465 du 22 septembre 2014 portant nomination du président du comité de direction du fonds nationa du cadastre (Publié au JO 2014-39)

Décret n°2014-466 du 22 septembre 2014 portant nomination du directeur général du domaine de l'Etat (Publié au JO 2014-39)

Décret n°2014-467 du 22 septembre 2014 portant nomination du directeur général du fonds national du cadastre (Publié au JO 2014-39)