Textes de droit congolais

Arrêté n°2107 du 24 mars 2023 portant agrément de la société COFREK LOGISTIC pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2106 du 24 mars 2023 portant agrément de la société COFREK LOGISTIC pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2105 du 24 mars 2023 portant agrément de la société COFREK LOGISTIC pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité commissionnaire de transport (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2104 du 24 mars 2023 portant agrément de la société AFRICALINK  pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2103 du 24 mars 2023 portant agrément de la société GOEWORKS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2102 du 24 mars 2023 portant agrément de la société CONGO MARITIME SERVICES COMPANY  pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport pour les activités conjointes de remorquage, de pilotage et de lamanage (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-88 du 23 mars 2023 portant convocation du Conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2023-13)

Décret n°2023-87 du 23 mars 2023 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Publié au JO 2023-13)

Décret n°2023-86 du 23 mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-13)

Décret n°2023-85 du 23 mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-13)

Décret n°2023-84 du 23 mars 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°2097 du 23 mars 2023 portant nomination de l'attaché à l'économie numérique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2096 du 23 mars 2023 portant nomination du conseiller à l'économie numérique du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2095 du 23 mars 2023 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2094 du 23 mars 2023 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2012 du 23 mars 2023 portant agrément de la société  GLOBAL GENERATION SERVICES  pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°1860 du 22 mars 2023 portant agrément de M.HICHAM FADILI en qualité de directeur général adjoint de Crédit du CONGO (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°1859 du 22 mars 2023 portant cessibilité de certains terrains ruraux situés au lieu- dit village Mandou III, district de Madingou, département de la Bouenza   (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°1858 du 22 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Sinopec International Petroleum service Congo (S.I.P.S.C) (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1857 du 22 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société Sinopec International Petroleum service Congo (S.I.P.S.C) (Publié au JO 2023-13)