Textes de droit congolais

Arrêté n°2791 du 30 mars 2023 portant nomination des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (2e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2790 du 30 mars 2023 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 (2e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2788 du 30 mars 2023 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (2e trimestre 2023) (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2787 du 30 mars portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale PROGER SPA à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2786 du 30 mars portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SEURECA CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-15)

Décision n°002/DCC/SVA/23 du 30 mars 2023. Recours en inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi n°88-2022 du 30 décembre 2022 relative aux contrats de partenariat public-privé (Publié au JO 2023-15)

Décision n°001/DCC/SVA/23 du 30 mars 2023. Recours en inconstitutionnalite des articles 47, 53 à 57, 84 à 105 et 107 de la loi n°2-2000 du 1er fevrier 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-99 du 29 mars 2023 portant création du projet de réhabilitation de la chancellerie et de la résidence de la représentation permanente de la République du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2651 du 29 mars 2023 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille ONGALE- LINNENGUE, situées au lieu-dit « quartier n°6 Linnengué, commune d'Owando, département de la Cuvette (Publié au JO 2023-32)

Arrêté n°2648 du 29 mars 2023 portant rétrogradation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2647 du 29 mars 2023 portant nomination du commandant de groupement des élèves et stagiaires de l'académie militaire Marien Ngouabi (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2646 du 29 mars 2023 portant nomination du chef de division de la logistique du 1er régiment d'artillerie sol-sol (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2645 du 29 mars 2023 portant nomination du chef de division de la reconnaissance tactico-opérationnelle à la direction départementale des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°1 (Publié au JO 2023-15)

Arrêté n°2644 du 29 mars 2023 portant nomination du commandant de l'établissement central de rechange, des réparations, des réserves en armements et en munitions à la direction des armements de la direction générale de l'équipement (Publié au JO 2023-15)

Décret n°2023-98 du 28 mars 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République fédérale d'Allemagne (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2628 du 28 mars 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'extension du cimetière du centre-ville de Brazzaville sur la propriété cadastrée : section :I, Bloc /, parcelle : 06 (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-97 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction du laboratoire national de santé publique (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-96 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction de l'hôpital général de Dolisie (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-95 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction de l'hôpital général Adolphe SICE (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-94 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche GOMES (Publié au JO 2023-14)