Textes de droit congolais

Arrêté n°1223 du 6 mars 2023 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général LECLERC et dans les prytanées militaires étrangers (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-77 du 3 mars 2023 portant nomination de la directrice administrative et financière à l'institut national de la statistique (MBOUNGOU MADZOUMOUNA Germida) (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1203 du 3 mars 2023 portant suppression et adjonction de nom de Mlle MABONDZO MBONDJI (Léticia) (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1202 du 3 mars 2023 portant adjonction de nom de Mme KOUEBAKABI (Elisabeth) (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1201 du 3 mars 2023 portant changement de nom de M.MOUKILOU (Steen Fils) (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1183 du 2 mars 2023 autorisant à titre exceptionnel l'importation de deux (2) armes de défense au profit de l'ambassade de France au Congo (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-76 du 1er mars 2023 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du Président de la République (KAMARA DEKAMO Mamadou) (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-75 du 1er mars 2023 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Nanga IV » (Publié au JO 2023-11)

Décret n° 2023-74 du 1er mars 2023 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Nanga II Bis (Non publié au JO)

Décret n°2023-73 du 1er mars 2023 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Tilapia II » (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-72 du 1er mars 2023 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Loango III » (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-71 du 1er mars 2023 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Zatchi III » (Publié au JO 2023-11)

Décret n° 2023-70 du 1er mars 2023 portant nomination de deux directeurs centraux au guichet unique des opérations transfrontalières (GUOT) (Non publié au JO)

Arrêté n°1093 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « CNS Services Sarl » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1092 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Fugro Survey Africa Ltd » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1091 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Wire-Group » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1090 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Spie » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1089 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Société de Gestion des Services Portuaires » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1088 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Searov Offshore Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1087 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Renco S.P.A » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)