Textes de droit congolais

Arrêté n°129 du 12 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 2 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°128 du 12 janvier 2023 portant renouvellement au profit de la Société Agil Congo SA d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Kéllé-Ngoyboma-Zone 1 », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°127 du 12 janvier 2023 portant nomination des membres du comité de direction de la bourse de sous-traitance et de partenariat d'entreprises (BSTPE) (Publié au JO 2023-04)

Décret n°2023-11 du 11 janvier 2023 portant nomination des directeurs  rattachés au cabinet du ministre  des zones économiques speciales et de la diversivication économiques (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°126 du 11 janvier 2023 portant agrément de M.WANG (Shenghong) en qualité de directeur général de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique (BSCA Bank) (Publié au JO 2023-04)

Décret n°2023-12 du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur administratif et juridique de l'agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques specials monsieur NGOUALA (Germain Aimervy Pierryl) (Publié au JO 2023-04)

Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 portant rectificatif du décret n°2022-182 du 11 avril 2022 portant nomination d'une conseillère, chef de département du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2023-04)

Décret n°2023-14 du 11 janvier 2023 portant autorisation d'ouverture d'un compte dans une banque commerciale au profit de la centrale d'intelligence et de documentation (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°115 du 10 janvier 2023 portant agrément de la société « Royal Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°113 du 10 janvier 2023 portant nomination du chef de division de l'emploi et des opérations de l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°9, le colonel AKOUABOSSI (Guy Florian) (Publié au JO 2023-04)

Décret n°2023-10 du 9 janvier 2023 portant nomination du directeur de la clinique chirurgicale des armées « Océan » (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2023-9 du 9 janvier 2023 Portant nomination du directeur de l'hôpital régional des armées en zone militaire n° 1 Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2023-8 du 9 janvier 2023 portant nomination du directeur de l'hôpital central des armées « Pierre MOBENGO » (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2023-7 du 9 janvier 2023 portant nomination du directeur central du service de santé (Publié au JO 2023-03)

Arrêté n°112 du 9 janvier 2023 portant nomination du secrétaire générale de l'arrondissement n°4 Moungali Mme BAKOUKAS (Lucie) (Publié au JO 2023-04)

Décret n°2023-6 du 9 janvier 2023 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°9 (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2023-5 du 9 janvier 2023 portant nomination du directeur général de l'école de génie travaux (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2023-4 du 9 janvier 2023 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-03)

Arrêté n°59 du 6 janvier 2023 portant suspension des activités d'une association cultuelle : église d'évangélisation et d'intercession police spirituelle (Publié au JO 2023-04)

Décret n°2023-1 du 3 janvier 2023 portant nomination du commandant de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-03)