Textes de droit congolais

Arrêté n°1086 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Pellegrini Catering Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1085 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Llyr Marine » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1084 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « KACC » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1083 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Integrated Logistic Services (ILOGS) » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1082 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Halliburton » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1081 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Géologue Congo Sarl » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1080 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Exmar Ship Management Succursale du Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1079 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Cides Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1078 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Tank-Services » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1077 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Weatherford Services Limited Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1076 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Petrofor Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1075 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « London Offshore Consultants » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1074 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Euro Afrique Trading » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1073 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Diamond » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1072 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Afd Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1071 du 1er mars 2023 accordant une autorisation d'activité d'autoproduction de l'eau à la société Plateformes Industrielles du Congo Pointe-Noire S.A.U (PICP) (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-68 du 1er mars 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre des opérations d'urgence de santé publique (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-67 du 1er mars 2023 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-66 du 1er mars 2023 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-65 du 1er mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-11)