Textes de droit congolais

Arrêté n°1859 du 22 mars 2023 portant cessibilité de certains terrains ruraux situés au lieu- dit village Mandou III, district de Madingou, département de la Bouenza   (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°1858 du 22 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Sinopec International Petroleum service Congo (S.I.P.S.C) (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1857 du 22 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société Sinopec International Petroleum service Congo (S.I.P.S.C) (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1856 du 21 mars 2023 relatif à l'assistance des transporteurs aériens et des exploitants d'aérodromes aux victimes d'accidents de l'aviation civile et à leurs familles (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1855 du 21 mars 2023 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs civils (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1854 du 21 mars 2023 portant institution du Comité mixte de suivi de l'évolution du trafic pour la révision des tarifs de péage sur les axes du réseau concédé sur les routes nationales n°1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n°1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli) et n°2 (Brazzaville­-Ouesso) (Publié au JO 2023-16)

Arrêté n°1851 du 21 mars 2023 portant modification de l'arrêté n°25902 du 13 décembre 2022 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Mila- Mila, située dans la zone II du secteur forestier sud, dans le département du Niari (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1834 du 20 mars 2023 portant agrément de la société « CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE INDUSTRIELLE DU CONGO» pour l'exercice des activités d'entretien et de réparation naval (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1833 du 20 mars 2023 portant agrément de la société « SEAS SERVICES » pour l'exercice des activités d'entretien et réparation des radeaux de sauvetage, de recharge des extincteurs sur navire, de matériel de navigation et de radiocommunication (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1832 du 20 mars 2023 portant agrément de la société « GROUPPO ANTONINI » pour l'exercice des activités de plongée sous-marine (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1831 du 20 mars 2023 portant agrément de la société « MEDIOR ITALIA » pour l'exercice des activités de plongée sous-marine (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1830 du 20 mars 2023 portant agrément de la société « PETRODIVE CONGO » pour l'exercice des activités de plongée sous-marine (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1829 du 20 mars 2023 portant agrément de la société « RAMA CONGO » pour l'exercice des activités de plongée sous-marine (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1828 du 20 mars 2023 portant agrément de la société « GESTION NOUVELLE DES CHANTIERS ET ATELIERS DU CONGO » pour l'exercice des activités de construction, de réparation et de réforme navales (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1827 du 20 mars 2023 portant agrément de la société « GLOBAL CORPORATION CAMPANY » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-13)

Avis n°1 du 20 mars 2023 sur l'interprétation de l'article 117 de la constitution (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-83 du 10 mars 2023 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1362 du 9 mars 2023 portant organisation du concours du franchissement au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1361 du 9 mars 2023 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-13)

Arrêté n°1351 du 8 mars 2023 fixant les mentions obligatoires relatives au marquage des produits du tabac fabriqués ou importés en République du Congo (Publié au JO 2023-12)