Textes de droit congolais

Décret n°2023-42 du 17 février 2023 portant nomination des directeurs centraux du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°859 du 16 février 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation d'une carrière de calcaire située au lieu-dit « village Moubeyi », district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°857 du 16 février 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Medior Italia Srl Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°856 du 16 février 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Schlumberger Logelco INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°842 du 15 février 2023 portant nomination du chargé d'études du service de la planification du suivi et de l'évaluation du programme national de prise en charge de la césarienne, de la grossesse extra-utérine, des soins d'urgence de nouveau-né issu d'une césarienne extra-utérine, des soins d'urgence de nouveau-né issu d'une... (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°841 du 15 février 2023 portant nomination du chargé d'études du service de l'administration, des finances et du matériel du programme national de prise en charge de la césarine, de la grossesse extra-utérine, des soins d'urgence de nouveau-né issu d'une césarienne M. MOKOUMBOU (Marien), administrateur des SAF, de 16ème... (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°840 du 15 février 2023 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Mossendjo M.NTSAKALA (Pierre) (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°839 du 15 février 2023 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Mouyondzi M.N'TADI KAPPY (Valia) (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°838 du 15 février 2023 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Dolisiemonsieur MSENGUI DZAMBA (Presley Jeanel Ibrahim) (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°836 du 15 février 2023 portant nomination de l' assistante du directeur de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique Mme.NIERE née BERTHE (Aminata) (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°835 du 15 février 2023 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de l'innovation technologique Mme.Ndhea Joêlle OKOUMUOU en remplacement de Mme NYANGUIMA (Simone) (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°834 du 15 février 2023 portant nomination de la responsable de la logistique et de l'intendance du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique Mme.NDINGA NGOUANDIKI (Urline) (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°833 du 15 février 2023 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique M.PINDA NIANGOULA (Jean) , en remplacement de M.ABOLO (Jean Omer),appelé à d'autres fonctions (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°828 du 14 février 2023 portant nomination des chefs de division à l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°827 du 14 février 2023 portant nomination des chefs de service à l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°815 du 14 février 2023 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la population (Publié au JO 2023-08)

Décret n°2023-39 du 14 février 2023 portant nomination de l' inspecteurs divisionnaires à l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2023-08)

Décret n°2023-38 du 14 février 2023 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à l'inspection générale de l'administration du territoire, monsieur TSIELA (Jean De Dieu), administrateur en chef des SAF (Publié au JO 2023-08)

Arrêté n°672 du 13 février 2023 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une (1) arme de chasse, de type calibre 44-40,0 M. MOUSSA (Isaac) (Publié au JO 2023-09)

Arrêté n°543 du 9 février 2023 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la mobilisation et du personnel de l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°9, le lieutenant-colonel DIBANSA (Jean Gilbert Armel) (Publié au JO 2023-08)