Textes de droit congolais

Arrêté n°26424 du 23 décembre 2022 portant agrément de la société Plateforme Industrielles du Congo - Pointe-Noire SA au régime des des zones économiques spéciales (Publié au JO 2023-01)

Arrêté n°26425 du 23 décembre 2022 portant agrément de la société Codexo Oyo Group Sarl au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2023-01)

Arrêté n°26429 du 23 décembre 2022 rectifiant l'arrêté n°9024 du 12 octobre 2022 portant publication de la liste définitive des députés à l'issue des élections législatives de juillet 2022 (Publié au JO 2023-01)

Loi n°75-2022 du 22 décembre 2022 autorisant la ratification de l'accord de premier financement à l'appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2022-11-sp)

Décret n°2022-1919 du 22 décembre 2022 portant ratification de l'accord de premier financement à l'appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2022-11-sp)

Arrêté n°26420 du 22 décembre 2022 portant nomination du coordonnatrice principale de l'unité de gestion du projet Eboteli Mme.ANDELY (Françoise), épouse NDINGA, médecin (Publié au JO 2023-01)

Décret n°2022-1918 du 19 décembre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-197 du 13 avril 2022 , YOKA Gaston (Publié au JO 2022-52)

Arrêté n°25929 du 19 décembre 2022 portant agrément de Mobile Commerce Congo (MCC) S.A en qualité d'établissement de paiement (Publié au JO 2022-52)

Arrêté n°25930 du 19 décembre 2022 portant agrément de M.M'BIYE (Lénine Alfred Joseph) en qualité de directeur général de Mobile Commerce Congo (MCC) S.A, établissement de paiement (Publié au JO 2022-52)

Arrêté n°25908 du 15 décembre 2022 portant agrément de la société Fast Base Opération Sarlu en qualité de prestataire de services d'assistance en escale (Publié au JO 2022-52)

Arrêté n°25909 du 15 décembre 2022 relatif à l'avitaillement des aéronefs aux aéroports et aérodromes civils (Publié au JO 2022-52)

Arrêté n°25910 du 15 décembre 2022 relatif aux règles de guidage et de stationnement des aéronefs civils (Publié au JO 2022-52)

Arrêté n°25920 du 15 décembre 2022 portant interdiction aux propriétaires des parcelles riveraines, situées dans le périmètre du Port Autonome de Brazzaville d'exercer les activités portuaires (Publié au JO 2022-52)

Arrêté n°25913 du 15 décembre 2022 portant adjonction de nom de M.POPIEL (Stanislas) (Publié au JO 2022-52)

Arrêté n°25914 du 15 décembre 2022 portant changement de nom de M.MAMADOU KEÏTA (Geoffrey) (Publié au JO 2022-52)

Arrêté n°25915 du 15 décembre 2022 portant suppression de nom de M.EBALE-EYOKA LIKOUNDE-HENDA (Ben Juriel) (Publié au JO 2022-52)

Arrêté n°25916 du 15 décembre 2022 portant changement de nom de Mlle MASSAMBA (Zita Marianne) (Publié au JO 2022-52)

Arrêté n°25917 du 15 décembre 2022 portant adjonction d'une particule de nom de Melle.OKOYA ONOUNGOUA KIBA (Felvia) (Publié au JO 2022-52)

Arrêté n°25918 du 15 décembre 2022 portant changement de nom de BOCOUM (Abdoulay (Publié au JO 2022-52)

Arrêté n°25919 du 15 décembre 2022 portant adjonction de nom de Mlle MALEKA (Vlady Gérardine) (Publié au JO 2022-52)