Textes de droit congolais

Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 portant rectificatif du décret n°2022-182 du 11 avril 2022 portant nomination d'une conseillère, chef de département du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2023-04)

Décret n°2023-14 du 11 janvier 2023 portant autorisation d'ouverture d'un compte dans une banque commerciale au profit de la centrale d'intelligence et de documentation (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°115 du 10 janvier 2023 portant agrément de la société « Royal Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2023-04)

Arrêté n°113 du 10 janvier 2023 portant nomination du chef de division de l'emploi et des opérations de l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°9, le colonel AKOUABOSSI (Guy Florian) (Publié au JO 2023-04)

Décret n°2023-10 du 9 janvier 2023 portant nomination du directeur de la clinique chirurgicale des armées « Océan » (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2023-9 du 9 janvier 2023 Portant nomination du directeur de l'hôpital régional des armées en zone militaire n° 1 Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2023-8 du 9 janvier 2023 portant nomination du directeur de l'hôpital central des armées « Pierre MOBENGO » (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2023-7 du 9 janvier 2023 portant nomination du directeur central du service de santé (Publié au JO 2023-03)

Arrêté n°112 du 9 janvier 2023 portant nomination du secrétaire générale de l'arrondissement n°4 Moungali Mme BAKOUKAS (Lucie) (Publié au JO 2023-04)

Décret n°2023-6 du 9 janvier 2023 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°9 (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2023-5 du 9 janvier 2023 portant nomination du directeur général de l'école de génie travaux (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2023-4 du 9 janvier 2023 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2023-03)

Arrêté n°59 du 6 janvier 2023 portant suspension des activités d'une association cultuelle : église d'évangélisation et d'intercession police spirituelle (Publié au JO 2023-04)

Décret n°2023-1 du 3 janvier 2023 portant nomination du commandant de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2023-3 du 3 janvier 2023 portant nomination du commandant de la garde républicaine (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2023-2 du 3 janvier 2023 portant nomination du commandant en second chef d'Etat Major de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-03)

Arrêté n°26624 du 30 décembre 2022 portant additif à l'arrêté n°21627 du 30 septembre 2021 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 (4ème trimestre 2021) (Publié au JO 2023-03)

Arrêté n°26623 du 30 décembre 2022 fixant les prix du gazole applicable aux boulangeries industrielles et aux entreprises, coopératives et associations du secteur agro-pastoral et halieutique (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26622 du 30 décembre 2022 portant interdiction d'exportation et de réexportation des produits bénéficiant des avantages fiscalo-douaniers (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26621 du 30 décembre 2022 fixant la liste des produits alimentaires de base et intrants agro-pastoraux et halieutiques ainsi que le matériel agricole bénéficiant du soutien de l'Etat (Publié au JO 2023-02)