Textes de droit congolais

Arrêté n°26620 du 30 décembre 2022 portant révision des prix des produits pétroliers liquides soumis à la structure des prix (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26618 du 30 décembre 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 (1er trimestre 2023) (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26616 du 30 décembre 2022 portant nomination des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (1er trimestre 2023) (Publié au JO 2023-02)

Décret n°2022-1932 du 30 décembre 2022 portant nomination des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2023 (1er trimestre 2023) (Publié au JO 2023-02)

Décret n°2022-1934 du 30 décembre 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 (1er trimestre 2023) (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1935 du 30 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er janvier 2023 (Publié au JO 2023-02)

Décrèt n°2022-1936 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)

Décrèt n°2022-1937 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)

Décrèt n°2022-1938 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)

Décrèt n°2022-1939 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)

Décrèt n°2022-1940 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1941 du 30 décembre 2022 portant maintien en première section du commandant de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1942 du 30 décembre 2022 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux du « permis BOATOU » (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1943 du 30 décembre 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'imprimerie nationale du Congo  (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1944 du 30 décembre 2022 portant approbation des statuts de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1945 du 30 décembre 2022 portant classement du terminal pétrolier de Djéno dans le domaine public de l'Etat (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1947 du 30 décembre 2022 portant ratification de l'accord de financement additionnel du projet de riposte d'urgence à la Covid-19 « PRUC - Crédit IDA 7194 - CG » signé le 20 septembre 2022 entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2023-04)

Décret n°2022-1948 du 30 décembre 2022 portant dissolution de l'ensemble des organes de gestion de la COVID-19 (Publié au JO 2023-04)

Décret n°2022-1950 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur de la police nationale (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1951 du 30 décembre 2022 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur de la police nationale (Publié au JO 2023-03)