Textes de droit congolais

Arrêté n°25729 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des départements, des services et des bureau de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25730 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des services et bureau de la direction générale de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25731 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale des infrastructures (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25732 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et bureau de la direction générale de l'entretien routier (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25733 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des directions départementales de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25734 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des directions départementales des infrastructures (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25735 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des directions départementales de l'entretien routier (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25723 du 23 novembre 2022 portant agrément d'un établissement de crédit en qualité de spécialiste en valeurs du trésor (Publié au JO 2022-48)

Décret n°2022-1900 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'évaluation des réformes M. ONDONGO (Sagesse Aimé) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1899 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général de la modernisation de l'Etat M. GUEMBOT (Fred Rychel) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1898 du 22 novembre 2022 portant nomination du président du comité du fonds de service postal universel M. ABANDZA (François) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1897 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général des droits humains et des libertés fondamentales M. TIBA (Cyr Maixent) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1896 du 22 novembre 2022 portant nomination de l'inspecteur général adjoint des juridictions et des services judiciaires M. MANKOU (Joseph) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1895 du 22 novembre 2022 portant nomination de l'inspecteur général des juridictions et des services judiciaires M. KAMPAKOL-ANTOUONI (Guy Rufin) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1894 du 22 novembre 2022 portant nomination du secrétaire général à la justice M. OKOKO (Aristide Mathieu Clotaire) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1893 du 22 novembre 2022 portant nomination de la directrice générale de l'autorité de régulation des marchés publics Mme ILOKI ENGAMBA (Valencia) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1892 du 22 novembre 2022 portant nomination de la directrice générale de la lutte contre les antivaleurs dans l'administration publique, Mme ILOKI (Baissa Kartelle) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1891 du 22 novembre 2022 portant nomination de la directrice générale de la qualité du service public Mme OKOUYA (Ikiya Laurente) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1890 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général du contrôle d'Etat M. TAMBAUD (Georges Charles Christ) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1889 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général du centre congolais du commerce extérieur M. AKOLI (Emmani Saturnin) (Publié au JO 2022-50)