Textes de droit congolais

Décret n°2022-1888 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général du commerce extérieur M. (Alain BAYENI) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25718 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux des structures rattachées au cabinet (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25719 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la modernisation de l'État (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25720 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'évaluation des réformes (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25721 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de la modernisation de l'État (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25722 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'évaluation des réformes (Publié au JO 2022-48)

Décret n°2022-1887 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, de la décentralisation et du développement local, chargé de la décentralisation et du développement local (Publié au JO 2022-47)

Décret n°2022-1886 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre de l'industrie culturelle, touristique, artistique et des loisirs (Publié au JO 2022-47)

Décret n°2022-1885 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2022-47)

Décret n°2022-1884 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle (Publié au JO 2022-47)

Décret n°2022-1883 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2022-47)

Décret n°2022-1882 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie fluviale et des voies navigables (Publié au JO 2022-47)

Décret n°2022-1881 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Publié au JO 2022-47)

Décret n°2022-1879 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de la décentralisation et du développement local (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25716 du 21 novembre 2022 fixant les attributions et la composition des cellules opérationnelles du dispositif central de suivi et évaluation du plan national de développement (PND) 2022-2026 et des plans locaux de développement (PLD) (Publié au JO 2022-48)

Décret n°2022-1880 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances (Publié au JO 2024-03-sp)

Arrêté n°25713 du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté n°9024 du 12 octobre 2022 portant publication de la liste définitive des députés à l'issue des élections législatives de juillet 2022 (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25694 du 17 novembre 2022 portant composition des bureaux exécutifs des conseils départementaux et municipaux issus de la session inaugurale du 23 septembre 2022 (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25693 du 15 novembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société Dangote Cement Congo (Publié au JO 2022-47)

Arrêté n°25662 du 11 novembre 2022 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale de la Société de Maintenance Pétrolière à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-47)