Textes de droit congolais

Loi n°87-2022 du 30 décembre 2022 portant création de l'agence nationale d'assurance qualité de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2023-05)

Loi n°88-2022 du 30 décembre 2022 relative aux contrats de partenariat public-privé (Publié au JO 2023-05)

Loi n°89-2022 du 30 décembre 2022 portant création d'un cadre juridique pour l'artiste et les professionnels de la culture et des arts (Publié au JO 2023-05)

Loi n°90-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification du traité portant création de l'agence africaine du médicament (Publié au JO 2023-05)

Loi n°91-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification de la convention n°130 de l'organisation internationale du travail (OIT) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie (Non publié au JO)

Arrêté n°26458 du 29 décembre 2022 portant attribution à la société de Transformation du bois d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de latérite sise à Bindjo, dans la zone de Ouesso, département de la Sangha (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26459 du 29 décembre 2022 portant attribution à la société de Transformation du bois d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès sise à Malanda Zoula,dans la zone de Ouesso, département de la Sangha (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26460 du 29 décembre 2022 portant attribution à la société Primex d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Tchikanou district de Hinda, département du Kouilou (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26461 du 29 décembre 2022 portant autorisation d'exploitation à la société Dahua Développement Ressources Naturelles S.A.U d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation semi-industrielle de quartz sise à Loukoula, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26462 du 29 décembre 2022 portant attribution à la famille Tchimpanana Tchikongo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Kotchi Foutu, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26463 du 29 décembre 2022 portant composition, organisation et fonctionnement de la coordination permanente du comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du système de vérification de la légalité (SVL) (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26464 du 29 décembre 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la brigade cynophile de lutte anti-braconnage (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26547 du 29 décembre 2022 portant renouvellement au profit de la société ADL Link d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Goulmenen zone 2 », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26548 du 29 décembre 2022 portant renouvellement au profit de la société ADL Link d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Goulmenen zone 1», dans le département de la Sangha (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26619 du 29 décembre 2022 fixant la procédure de déclaration des conflits d'intérêts (Publié au JO 2023-02)

Décret n°2022-1930 du 28 décembre 2022 portant nomination du commandant du 106e groupe d'artillerie à réaction (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1929 du 28 décembre 2022 portant nomination du chef d'état-major du 106e groupe d'artillerie à réaction (Publié au JO 2023-03)

Decret n°2022-1927 du 28 décembre 2022 Portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (Régularisation) (Publié au JO 2023-03)

Décret n°2022-1926 du 28 décembre 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (1er trimestre 2023)  (Publié au JO 2023-03)

Arrêté n°25701 du 28 décembre portant agrément de la société SALLY CHANGE en qualité de bureau de change (Publié au JO 2020-03)