Textes de droit congolais

Arrêté n°26434 du 28 décembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'administration et des ressources (Publié au JO 2023-02)

Arrêté n°26457 du 28 décembre 2022 portant nominations à titre définitif, pour compter du 1er janvier 2023 (1er trimestre 2023) (Publié au JO 2023-03)

Loi n°77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023 (Non publié au JO)

Décret n°2022-1924 du 27 décembre 2022 portant décoration à titre posthume, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-01)

Arrêté n°26433 du 27 décembre 2022 portant nominations des membres des comités techniques du comité national de concertation entre le secteur privé et les administrations publique (Publié au JO 2023-01)

Décret n°2022-1923 du 26 décembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organe national de régulation, de suivi et de contrôle du marché carbone dénommé task force carbone forestier (Publié au JO 2023-01)

Décret n°2022-1922 du 26 décembre 2022 portant approbation du plan d'aménagement du parc national d'Odzala-Kokoua, situé à cheval sur les départements de la Cuvette-Ouest et de la Sangha (Publié au JO 2023-01)

Décret n°2022-1921 du 26 décembre 2022 portant création du parc national d'Ogooué-Lékéti, situé à cheval sur les départements des Plateaux et de la Lékoumou (Publié au JO 2023-01)

Décret n°2022-1920 du 26 décembre 2022 portant affectation à l'université de Pointe-Noire d'un terrain non bâti, dans le district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2023-01)

Arrêté n°26430 du 26 décembre 2022 déterminant les critères d'implantation des officines pharmaceutiques en République du Congo (Publié au JO 2023-01)

Arrêté n°26431 du 26 décembre 2022 portant nomination du chef de département de la gestion et de la logistique au programme national de santé mentale BERKIBARE DANGHO (Dann Brugruyd), attaché des services administratifs et financiers (SAF) (Publié au JO 2023-01)

Arrêté n°26432 du 26 décembre 2022 portant nomination du cheffe de département de la formation et de la recherche au programme national de santé mentale Mme.MBENGUE née OKET (Inès Alida), psychologue clinicienne (Publié au JO 2023-01)

Loi n°76-2022 du 23 décembre 2022 portant loi de règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2011 (Publié au JO 2022-12-sp)

Arrêté n°26423 du 23 décembre 2022 portant agrément de la société Macefield Ventures-Congo Holding SA, au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2023-01)

Arrêté n°26424 du 23 décembre 2022 portant agrément de la société Plateforme Industrielles du Congo - Pointe-Noire SA au régime des des zones économiques spéciales (Publié au JO 2023-01)

Arrêté n°26425 du 23 décembre 2022 portant agrément de la société Codexo Oyo Group Sarl au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2023-01)

Arrêté n°26429 du 23 décembre 2022 rectifiant l'arrêté n°9024 du 12 octobre 2022 portant publication de la liste définitive des députés à l'issue des élections législatives de juillet 2022 (Publié au JO 2023-01)

Loi n°75-2022 du 22 décembre 2022 autorisant la ratification de l'accord de premier financement à l'appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2022-11-sp)

Décret n°2022-1919 du 22 décembre 2022 portant ratification de l'accord de premier financement à l'appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2022-11-sp)

Arrêté n°26420 du 22 décembre 2022 portant nomination du coordonnatrice principale de l'unité de gestion du projet Eboteli Mme.ANDELY (Françoise), épouse NDINGA, médecin (Publié au JO 2023-01)