Textes de droit congolais
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Arrêté n°25626 du 3 novembre 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle (3e) des crédits de transferts au profit du lycée d'excellence de Mbounda (Publié au JO 2022-47)
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Décret n°2022-1876 du 31 octobre 2022 portant nomination du secrétaire permanent du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales M.(Eric Dibas-Franck) (Publié au JO 2022-46)
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Arrêté n°25606 du 31 octobre 2022 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mboukou-cassitérite » (Publié au JO 2022-46)
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Arrêté n°25607 du 31 octobre 2022 portant arttribution à la société Bird Advert d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mouboro » (Publié au JO 2022-46)
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Arrêté n°25609 du 31 octobre 2022 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ondeou-Ouest » (Publié au JO 2022-46)
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Arrêté n°25610 du 31 octobre 2022 portant attributions à la société ASD Consulting Investement d'une autorisation de prospection pour le gypse dite « Tchibanza » (Publié au JO 2022-46)
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Arrêté n°25611 du 31 octobre 2022 portant attributions à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mbomabakota-Ondjo » (Publié au JO 2022-46)
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Abrogé par : Arrêté n°8395 du 28 juin 2023 portant abrogation des arrêtés n°s 25611 du 31 octobre 2022 et n°4719 du 24 avril 2023 pour cause de superposition (JO 2023-28)
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Arrêté n°25612 du 31 octobre 2022 portant attributions à la société Entreprise de Général Service Sarl dune autorisation de prospection pour Les polymétaux dite « Bethania » (Publié au JO 2022-46)
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Arrêté n°25613 du 31 octobre 2022 portant attributions à la société Sag Mines d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Lekoulou » (Publié au JO 2022-46)
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Décret n°2022-1875 du 29 octobre 2022 déterminant les modalités d'allocation des crédits budgétaires et de décaissement prioritaire des fonds au profit des établissements scolaires d'enseignement général et des formations sanitaires de base (Publié au JO 2022-46)
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Arrêté n°25604 du 29 octobre 2022 déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l'utilisation du Numéro d'Identification Unique (NIU) (Publié au JO 2022-46)
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Abrogé par : Arrêté n°439 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté n°25604 MBCPPP-CAB déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l'utilisation du Numéro d'Identification... (JO 2023-07)
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Décret n°2022-1874 du 28 octobre 2022 portant ouverture de crédits d'avance au titre de l'exercice 2022 (Publié au JO 2022-46)
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Décret n°2022-1873 du 28 octobre 2022 portant autorisation d'ouverture d'un compte à la banque postale du Congo (Publié au JO 2022-46)
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Décret n°2022-1872 du 28 octobre 2022 portant nomination du directeur administratif et financier à la direction générale de l'environnement M.EKOUEMBI (Jérôme) (Publié au JO 2022-46)
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Décret n°2022-1871 du 27 octobre 2022 portant nomination du Secrétaire général de la Présidence de la République, M.PEA ONDONGO Stevie (Publié au JO 2022-44)
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Décret n°2022-1870 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-199 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2022-46)
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Décret n°2022-1869 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-198 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2022-46)
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Décret n°2022-1868 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-195 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2022-46)
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Décret n°2022-1867 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-183 du 11 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2022-46)
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Décret n°2022-1866 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-174 du 4 avril 2022 portant nomination d'une conseillère, chef de département au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2022-46)