Textes de droit congolais

Arrêté n° 17373 du 11 décembre 2023 portant renouvellement au profit de la Société Famiye d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Moukouengue 1 », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 17374 du 11 décembre 2023 portant renouvellement au profit de la Société Famiye d'une autorisationd'exploitation de petite mine d'or dénommée « Moukouengue 2 », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 17375 du 11 décembre 2023 portant renouvellement au profit de la société Famiye d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Dzokotro », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 17376 du 11 décembre 2023 portant attribution à la société Grasco d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mpoukou-Sud » dans le département du Niari (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 17377 du 11 décembre 2023. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société China Road and Bridge Corporation Congo Limited (CRBC) (Publié au JO 2023-52)

Décret n°2022-1915 du 9 décembre 2022 portant nomination du chargée de mission du Premier ministre, chef du Gouvernement Mme MOUNTHAULT TATU (Katia) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25835 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division soutien de l'homme à la direction des finances et de la comptabilité de la direction générale de l'école de génie travaux. le lieutenant-colonel ANGAGA-DA-OKAMONDE (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25836 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division comptabilité à la direction des finances et de la comptabilité de la direction générale de l'école de génie le lieutenant-colonel ONGHOA-OHENZE (Judicaël Aymar Gildas) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25837 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et des statistiques à la direction de la solde et des pensions de la direction générale le lieutenant-colonel OSSY-NINO (Christian) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25838 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division de l'administration générale et du personnel à la direction de l'administration et des finances de l'inspection générale des forces armées le colonel MBOTH (Modeste) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25839 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division des finances et du matériel à la direction de l'administration et des finances de l'inspection générale le lieutenant-colonel MOUKOURI DIBONGUE (Guy Philippe) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25 840 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division de la collectivité militaire à la direction de l'administration et des finances de l'armée de terre le commandant KISSANGOU NTSOUINI (Hurluche Presley) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25841 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division de l'administration générale et du domaine à la direction del'administration et des finances de l'armée le commissaire commandant KISSAMBOU MOUKALA (Franck Eric) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25842 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la zone militaire de défense n°8 le lieutenant-colonel KABA (Parfait Patrick) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25843 du 9 décembre 2022 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la zone militaire de défense n°6 le commandant NGOMA MVOUMBI (Fréderic Prisca) (Publié au JO 2022-51)

Arrêté n°25817 du 7 décembre 2022 portant nomination des membres de la coordination technique du dispositif central de suivi et évaluation du plan national de développement (PND) 2022-2026 et des plans locaux de développement (PLD) (Publié au JO 2022-51)

Décret n°2022-1914 du 5 décembre 2022 portant premier renouvellement au profit de la société Zhi Guo pétrole du permis de recherches minières pour les potasses dit « permis Makola-Ouest », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1913 du 5 décembre 2022 portant premier renouvellement au profit de la société Congoying mine du permis de recherches minières pour les potasses dit « permis Makola-Est », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1912 du 5 décembre 2022 portant attribution à la société de recherche et d'exploitation minière (SOREMI) d'un permis de recherches minières pour l'or dit « permis Léfou », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1911 du 5 décembre 2022 portant attribution à la socièté nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Holmoni » (Publié au JO 2022-50)