Textes de droit congolais

Décret n°2022-1865 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-173 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2022-46)

Décret n°2022-1864 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-172 du 4 avril 2022 portant nomination d'une conseillère, chef de département au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2022-46)

Décret n°2022-1863 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-169 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25592 du 25 octobre 2022 portant nominations des secrétaires au secrétariat exécutif du Conseil consultatif de la jeunesse  (Publié au JO 2022-45)

Arrêté n°25593 du 25 octobre 2022 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études Lavarel-Environnement (Publié au JO 2022-45)

Arrêté n°25594 du 25 octobre 2022 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études Institut International Polytechnique et Commerce (Publié au JO 2022-45)

Arrête n°13288 du 22 octobre portant nomination des directeurs départementaux de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2020-44)

Arrêté n°25591 du 21 octobre 2022 portant agrément de la société Coriolan Conseil à l'exercice de la profession de transporteur routier de personne via la plateforme de géolocalisation, d'identification et de réservation (Publié au JO 2022-45)

Arrêté n°25584 du 20 octobre 2022 retirant certaines dispositions de l'arrêté n°15893 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2022 (4e trimestre 2022 (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25585 du 20 octobre 2022 portant nomination du chef de division des études et de la planification à la direction du personnel et de l'instruction civique de l'état major de l'armée de terre le colonel MOUDJALOU (Jean Gabriel) (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25605 du 20 octobre 2022 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mboukou-or » (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25576 du 18 octobre 2022 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Woodside Energy (Congo) Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-44)

Arrêté n°25564 du 17 octobre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux des directions et des structures rattachées au cabinet (Publié au JO 2022-44)

Arrêté n°25565 du 17 octobre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'enseignement technique (Publié au JO 2022-44)

Arrêté n°25566 du 17 octobre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'enseignement professionnel (Publié au JO 2022-44)

Arrêté n°25567 du 17 octobre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'administration et des ressources humaines (Publié au JO 2022-44)

Arrêté n°25568 du 17 octobre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'équipement et du patrimoine (Publié au JO 2022-44)

Arrêté n°25569 du 17 octobre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services, des divisions, des bureaux et des sections de l'inspection générale de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2022-45)

Arrêté n°25570 du 17 octobre 2022 fixant les attributions et l'organisation des inspections interdépartementales et des antennes départementales d'encadrement et de contrôle (Publié au JO 2022-45)

Arrêté n°25571 du 17 octobre 2022 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'enseignement technique (Publié au JO 2022-45)