Textes de droit congolais

Décret n°2022-1910 du 5 décembre 2022 portant approbation des statuts de l'hôpital général de Ngoyo (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1909 du 5 décembre 2022 portant approbation des status de l'hôpital général de Djiri (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1908 du 2 décembre 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1907 du 30 novembre 2022 portant nomination des directeurs départementaux de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1906 du 30 novembre 2022 portant nomination de la directrice des affaires administratives et financières à la direction générale du commerce intérieur Mme MATSIONA MIEKOUNTIMA (Grâce Leostide), attachée des SAF de ler échelon (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1905 du 30 novembre 2022 portant nomination de la directrice de la promotion des exportations à la direction générale du centre congolais du commerce extérieur, Mme NGOMA GONDO (Audrey Bijou), administrateur des SAF (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1904 du 30 novembre 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25765 du 30 novembre 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°1823 du 9 mai 2022 portant publication du rôle général et convocation des sessions extraordinaires de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25788 du 30 novembre 2022 portant agrément du « Groupe Mei Ren Yu-Sarl », à l'exercice de l'activité de transporteur routier de marchandises diverses sur l'étendue du territoire national (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25789 du 30 novembre 2022 portant nomination des membres des groupes de travail du comité interministériel pour l'amélioration du climat des affaires (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25790 du 30 novembre 2022 fixant les modalités d'avancement dans la police nationale au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1903 du 29 novembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du Président de la République (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022–1902 du 29 novembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Algérienne Démocratique et Populaire (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25715 du 25 novembre 2022 portant attribution à la société Energie Electrique du Congo SAU de la licence d'importation et d'exportation de l'électricité (Publié au JO 2022-48)

Arrêté n°25745 du 25 novembre 2022 portant renouvellement au profit de la Société d'exploitation minière Yatai d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Avima Ouest, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25746 du 25 novembre 2022 portant renouvellement au profit de la société d'exploitation minière Yatai d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Avima Centre, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25747 du 25 novembre 2022 portant abrogation de certains titres miniers, faute d'activités sur le terrain (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25748 du 25 novembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. LOUEMBE (Delphin) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25749 du 25 novembre 2022 portant nomination du conseiller à la planification et au développement des zones économiques spéciales du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. NGANGA (Daniel) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25750 du 25 novembre 2022 portant nomination du conseiller à l'aménagement et aux infrastructures du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. THYSTERE TCHICAYA (Jean-Pascal) (Publié au JO 2022-50)