Textes de droit congolais

Décret n°2022-1852 du 30 septembre 2022 portant ratification du traité d'extradition entre la République du Congo et la République Populaire de Chine (Publié au JO 2022-44)

Décret n°2022-1851 du 30 septembre 2022 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2022-39)

Décret n°2022-1311 du 23 septembre 2022 portant radiation de deux officiers du tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2022-43)

Décret n°2022-1310 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (4e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-43)

Décret n°2022-1309 du 23 septembre 2022 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2022, pour compter du 1er juillet 2022 : (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1305 du 23 septembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1304 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale à titre définitif pour compter du 1er octobre 2022 (4e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1303 du 23 septembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°1308 du 23 septembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2022, (3e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15128 du 23 septembre 2022 portant retrait d'agrément de M.BOUMBA-ZAOU (Thierry Guy Arsène) en qualité de directeur général de la société Mobile Money Congo S.A (MMC), établissement de paiement (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15129 du 23 septembre 2022 portant agrément du cabinet Ernst & Young Congo en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de BGFIBank Congo (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15130 du 23 septembre 2022 portant agrément de M.DIATHA NTONDELE (Christel Césaire Simon) en qualité de directeur général adjoint de LCB Bank (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15332 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux, dans le secteur de l'électricité, à la société Global New Énergie Solar (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15333 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux, dans le secteur de l'électricité, à la société Seke Service Affaires (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15334 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à l'établissement Douc Services (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15335 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à l'établissement Bonheur Services (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15336 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à l'organisation non Gouvernementale CDC (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15337 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à l'établissement RAFC (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15338 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à la société Satra (Publié au JO 2022-40)