Textes de droit congolais

Arrêté n°25751 du 25 novembre 2022 portant nomination de la conseillère à la diversification économique du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique Mme POATY ANDZOLI (Médécie Sainte Jossyna) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25752 du 25 novembre 2022 portant nomination du conseiller aux activités industrielles et commerciales du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. KITOMBO (Valentin) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25753 du 25 novembre 2022 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. LITHO (Ali) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25754 du 25 novembre 2022 portant nomination du conseiller, responsable de la logistique et l'intendance du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. MAKOSSO MAVOUNGOU (Gildas Gauthier) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25755 du 25 novembre 2022 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique Mme GOMA PAMBOU (Nathalie Princilia) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25756 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique Mme DITAMBA NAMABIALA (Glamour) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25757 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'attaché aux systèmes d'information du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. NGOMA NKOUNKOU (Rodrigues) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25758 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'attaché administratif et juridique du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. NGOUALA (Germain Aimervy Pierryl) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25759 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'attaché à la logistique et à l'intendance du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. POATHY (Patrick Alain Constant) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25760 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. POATY (Romuald Emmanuel) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25761 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'assistant au protocole, chargé des relations publiques du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. DJEMBO BATCHY (Dany Brice Cyriaque) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25762 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'assistant au protocole chargé des voyages officiels du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. LOEMBET MASIMANGO (Celand Chancel) (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1901 du 24 novembre 2022 portant convocation du Parlement réuni en congrès (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25728 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureau des directions et de la cellule rattachées au cabinet (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25729 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des départements, des services et des bureau de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25730 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des services et bureau de la direction générale de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25731 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale des infrastructures (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25732 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et bureau de la direction générale de l'entretien routier (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25733 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des directions départementales de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2022-49)

Arrêté n°25734 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des directions départementales des infrastructures (Publié au JO 2022-49)