Textes de droit congolais

Arrêté n°25611 du 31 octobre 2022 portant attributions à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mbomabakota-Ondjo » (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25612 du 31 octobre 2022 portant attributions à la société Entreprise de Général Service Sarl dune autorisation de prospection pour Les polymétaux dite « Bethania » (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25613 du 31 octobre 2022 portant attributions à la société Sag Mines d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Lekoulou » (Publié au JO 2022-46)

Décret n°2022-1875 du 29 octobre 2022 déterminant les modalités d'allocation des crédits budgétaires et de décaissement prioritaire des fonds au profit des établissements scolaires d'enseignement général et des formations sanitaires de base (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25604 du 29 octobre 2022 déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l'utilisation du Numéro d'Identification Unique (NIU) (Publié au JO 2022-46)

Décret n°2022-1874 du 28 octobre 2022 portant ouverture de crédits d'avance au titre de l'exercice 2022 (Publié au JO 2022-46)

Décret n°2022-1873 du 28 octobre 2022 portant autorisation d'ouverture d'un compte à la banque postale du Congo (Publié au JO 2022-46)

Décret n°2022-1872 du 28 octobre 2022 portant nomination du directeur administratif et financier à la direction générale de l'environnement M.EKOUEMBI (Jérôme) (Publié au JO 2022-46)

Décret n°2022-1871 du 27 octobre 2022 portant nomination du Secrétaire général de la Présidence de la République, M.PEA ONDONGO Stevie (Publié au JO 2022-44)

Décret n°2022-1870 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-199 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2022-46)

Décret n°2022-1869 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-198 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2022-46)

Décret n°2022-1868 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-195 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2022-46)

Décret n°2022-1867 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-183 du 11 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2022-46)

Décret n°2022-1866 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-174 du 4 avril 2022 portant nomination d'une conseillère, chef de département au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2022-46)

Décret n°2022-1865 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-173 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2022-46)

Décret n°2022-1864 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-172 du 4 avril 2022 portant nomination d'une conseillère, chef de département au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2022-46)

Décret n°2022-1863 du 27 octobre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-169 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°25592 du 25 octobre 2022 portant nominations des secrétaires au secrétariat exécutif du Conseil consultatif de la jeunesse  (Publié au JO 2022-45)

Arrêté n°25593 du 25 octobre 2022 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études Lavarel-Environnement (Publié au JO 2022-45)

Arrêté n°25594 du 25 octobre 2022 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études Institut International Polytechnique et Commerce (Publié au JO 2022-45)