Textes de droit congolais

Décret n°2022-1305 du 23 septembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1304 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale à titre définitif pour compter du 1er octobre 2022 (4e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1303 du 23 septembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2022 (3e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°1308 du 23 septembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2022, (3e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15128 du 23 septembre 2022 portant retrait d'agrément de M.BOUMBA-ZAOU (Thierry Guy Arsène) en qualité de directeur général de la société Mobile Money Congo S.A (MMC), établissement de paiement (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15129 du 23 septembre 2022 portant agrément du cabinet Ernst & Young Congo en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de BGFIBank Congo (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15130 du 23 septembre 2022 portant agrément de M.DIATHA NTONDELE (Christel Césaire Simon) en qualité de directeur général adjoint de LCB Bank (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15332 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux, dans le secteur de l'électricité, à la société Global New Énergie Solar (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15333 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux, dans le secteur de l'électricité, à la société Seke Service Affaires (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15334 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à l'établissement Douc Services (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15335 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à l'établissement Bonheur Services (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15336 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à l'organisation non Gouvernementale CDC (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15337 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à l'établissement RAFC (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15338 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à la société Satra (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15339 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à la société ENCO (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15340 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux, dans le secteur de l'électricité, à la société CEMEC (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15319 du 23 septembre 2022 portant nomination du chef de division des transmissions de la 10e brigade d'infanterie le lieutenant-colonel GUINABOKI (Paul Edner) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15320 du 23 septembre 2022 portant nomination du commandant de l'établissement central de rechange, des réparations, des réserves en armement et munitions de la direction générale de l'équipement, le lieutenant-colonel BOKITOMO (Roger) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15321 du 23 septembre 2022 portant nomination du chef de division des matériels roulants à la direction des matériels de la direction générale de l'équipement le commandant MPOUTOU KINIARI (Charles) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15322 du 23 septembre 2022 portant nomination du chef de service logistique de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO. le commandant NGUIE (Axyme Geoffroy) (Publié au JO 2022-41)