Textes de droit congolais

Arrêté n°2111 du 24 mars 2023 portant agrément de la société Elsa PREMIUM SERVICES pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2110 du 24 mars 2023 portant agrément de la société Elsa PREMIUM SERVICES pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2109 du 24 mars 2023 portant agrément de la société CULTURA pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2108 du 24 mars 2023 portant agrément de la société COMFEL& MULTI-SERVICES DU CONGO pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2107 du 24 mars 2023 portant agrément de la société COFREK LOGISTIC pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2106 du 24 mars 2023 portant agrément de la société COFREK LOGISTIC pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2105 du 24 mars 2023 portant agrément de la société COFREK LOGISTIC pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité commissionnaire de transport (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2104 du 24 mars 2023 portant agrément de la société AFRICALINK  pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2103 du 24 mars 2023 portant agrément de la société GOEWORKS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2102 du 24 mars 2023 portant agrément de la société CONGO MARITIME SERVICES COMPANY  pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport pour les activités conjointes de remorquage, de pilotage et de lamanage (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-97 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction du laboratoire national de santé publique (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-96 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction de l'hôpital général de Dolisie (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-95 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction de l'hôpital général Adolphe SICE (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-94 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche GOMES (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-93 du 24 mars 2023 portant nomination du président du comité de direction du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-92 du 24 mars 2023 portant approbation des statuts de l'office congolais de la propriété industrielle (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-91 du 24 mars 2023 fixant les modalités du contrôle métrologique légal des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-90 du 24 mars 2023 fixant les conditions et les modalités d'attribution, d'usage, de suspension et de retrait de la marque nationale de conformité aux normes (Publié au JO 2023-14)

Décret n°2023-89 du 24 mars 2023 déterminant les unités et grandeurs, multiples et sous-multiples correspondant au système international d'unités (SI) (Publié au JO 2023-14)

Arrêté n°2097 du 23 mars 2023 portant nomination de l'attaché à l'économie numérique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Publié au JO 2023-14)