Textes de droit congolais

Arrêté n°15323 du 23 septembre 2022 portant nomination du chef de division des transmissions de l'état-major de l'armée de terre, le colonel MOUSSETI (Eustache Fortuné) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15324 du 23 septembre 2022 portant nomination du médecin- chef de l'infirmérie de garnison de la zone militaire de défense n°7, le lieutenant OSSETE (Alexis Randall) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15325 du 23 septembre 2022 inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nommé à titre définitif pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15328 du 23 septembre 2022 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la planification et de la mobilisation de l'état-major de l'armée de terre le colonel TSIKA (Elie) (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15329 du 23 septembre 2022 portant rectificatif de l'arrêté n°2716/MDN/CAB du 27 mai 2022 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15330 du 23 septembre 2022 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément du secteur de l'électricité ainsi que la procédure d'octroi des agréments (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15331 du 23 septembre 2022 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément du secteur de l'hydraulique ainsi que la procédure d'octroi des agréments (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15332 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux, dans le secteur de l'électricité, à la société Global New Énergie Solar (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15333 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux, dans le secteur de l'électricité, à la société Seke Service Affaires (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15334 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à l'établissement Douc Services (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15335 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à l'établissement Bonheur Services (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15336 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à l'organisation non Gouvernementale CDC (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15337 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à l'établissement RAFC (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15338 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à la société Satra (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15339 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'hydraulique à la société ENCO (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15340 du 23 septembre 2022 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux, dans le secteur de l'électricité, à la société CEMEC (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°15482 du 23 septembre 2022 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Congolese Farming Company of Cocoa (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15483 du 23 septembre 2022 fixant le loyer annuel d'avance applicable à la société Congolese Farming Company of Cocoa (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15484 du 23 septembre 2022 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Congolese Farming Company of Cocoa (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15485 du 23 septembre 2022 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Green Peas (Publié au JO 2022-41)