Textes de droit congolais

Arrêté n°14806 du 22 septembre 2022 portant réquisition des agents en charge de la circulation aérienne (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1301 du 21 septembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d'éradication de l'apatridie en République du Congo (Publié au JO 2022-40)

Décret n°2022-1300 du 21 septembre 2022 fixant les conditions d'ouverture des programmes de brevet de technicien supérieur, de diplôme universitaire de technologie, de licence et de master dans les établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2022-40)

Décret n°2022-1299 du 21 septembre 2022 portant nomination du président de la commission nationale d'auto-évaluation du mécanisme africain d'évaluation par les pairs Congo M.AKOUALA ATIPAULT (Alain) (Publié au JO 2022-40)

Décret n°2022-1298 du 21 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement du haut-commissariat à la justice restaurative, à la prévention et au traitement de la délinquance juvénile (Publié au JO 2022-40)

Arrêté n°13994 du 19 septembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'institut national de la statistique (Publié au JO 2022-39)

Arrêté n°13995 du 19 septembre 2022 portant convocation des conseils départementaux et municipaux en session inaugurale (Publié au JO 2022-39)

Décret n°2022-1297 du 16 septembre 2022 portant nomination des directeurs départementaux de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2022-39)

Arrêté n°13561 du 15 septembre 2022 portant homologation et rendant d'application obligatoire dix normes internationales IEC (Publié au JO 2022-38)

Arrêté n°13620 du 15 septembre 2022 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical de gynécologie (Publié au JO 2022-39)

Arrêté n°13621 du 15 septembre 2022 portant autorisation d'ouverture des installations de gestion des déchets industriels utilisés comme combustibles de substitution du charbon fossile pour la production du ciment de la société Dangote Cement Congo SA à N'dingui, district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2022-39)

Arrêté n°13261 du 14 septembre 2022 portant nomination de l'attachée administrative et juridique de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Mme.NGUITOUKOULOU MILANDOU (Zelda Aurore Vanessa) (Publié au JO 2022-38)

Décret n°2022-1280 du 9 septembre 2022 portant ratification de l'accord de financement additionnel du projet Lisungui de riposte à la Covid-19 entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement (Publié au JO 2022-39)

Arrêté n°12596 du 9 septembre 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Madingou M.NGAMBION (Maurice), médecin (Publié au JO 2022-38)

Arrêté n°12597 du 9 septembre 2022 portant nomination de la directrice de l'hôpital de référence de Bacongo Mme.MIAMBANZILA MATOKO (Carmel Stella), médecin (Publié au JO 2022-38)

Arrêté n°12249 du 7 septembre 2022 portant autorisation d'ouverture d'une station-service, par la société Puma International congo S.A, dans le quartier 609 Mikalou, arrondissement 6 Talangai, département de Brazzaville (Publié au JO 2022-38)

Arrêté n°12250 du 7 septembre 2022 portant autorisation d'ouverture d'une station-service, par la société Puma International Congo S.A dans le quartier 49 Batignolles, arrondissement 4 Moungali, département de Brazzaville (Publié au JO 2022-38)

Arrêté n°12325 du 7 septembre 2022 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de la géologie et du cadastre minier (Publié au JO 2022-38)

Arrêté n°12326 du 7 septembre 2022 portant élaboration des cahiers de charges dans le domaine des mines (Publié au JO 2022-38)

Décret n°2022-1279 du 6 septembre 2022 portant nomination du directeur administratif et financier à la direction générale de l'environnement M.EKOUEME (Jérôme) (Publié au JO 2022-38)