Textes de droit congolais
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Décret n°2024-112 du 27 mars 2024 portant nomination du commandant de la logistique de la zone militaire de défense n° 7 (Publié au JO 2024-15)
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Décret n°2024-113 du 27 mars 2024 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n° 8 (Publié au JO 2024-15)
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Arrêté n°5492 du 27 mars 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 (2e trimestre) (Publié au JO 2024-15)
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Arrêté n°5493 du 27 mars 2024 portant nomination du chef de division protocole et cérémonie du bureau de garnison de la Place de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-15)
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Arrêté n°5494 du 27 mars 2024 portant nomination du représentant de la présidence de la République au comité de direction de l'école de génie travaux (Publié au JO 2024-15)
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Décret n°2024-109 du 27 mars 2024 portant cassation d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-15)
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Décret n°2024-110 du 27 mars 2024 portant radiation d'un officier subalterne du tableau d'avancement des officiers des forces armées au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2024-15)
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Arrêté n°5495 du 27 mars 2024 portant agrément de la société « Despa » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-15)
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Arrêté n°5496 du 27 mars 2024 portant agrément de la société « Assurance Congo Atlantique » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-15)
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Décret n°2024-124 du 27 mars 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de lutte antidopage dans le sport, en sigle CNLAD (Publié au JO 2024-22)
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Décret n°2024-119 du 27 mars 2024 fixant les principes de promotion de la lutte contre les antivaleurs (Non publié au JO)
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Décret n°2024-120 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la réhabilitation, l'extension et l'exploitation de la centrale hydroélectrique du Djoué, ainsi que de son avenant (Publié au JO 2024-04-sp)
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Décret n°2024-122 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la révision, la réhabilitation et l'exploitation de la centrale hydroélectrique d'Imboulou entre le Gouvernement de la République du Congo et NEA Imboulou, ainsi que de son avenant (Publié au JO 2024-06-sp)
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Décret n°2024 -123 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Liouesso, de la mission de service public de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l'énergie électrique ainsi que de son avenant (Publié au JO 2024-7-sp)
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Décret n°2024-117 du 27 mars 2024 fixant les modalités de l'évaluation de la performance de l'action publique (Publié au JO 2024-24)
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Décret n°2024-127 du 27 mars 2024 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat M. MALANDA-SAMBA (Rodrigue) (Publié au JO 2024-24)
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Décret n°2024-130 du 27 mars 2024 fixant les attributions et les modalités de nomination des gestionnaires des programmes budgétaires ministériels (Publié au JO 2024-24)
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Texte d'application : Arrêté n°8521 du 7 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires au ministère du contrôle d'Etat de la qualité du service public et de la lute contre les antivaleurs (JO 2024-21)
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Texte d'application : Arrêté n°8693 du 8 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'industrie culturelle touristique artistique et des loisirs (JO 2024-21)
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Texte d'application : Arrêté n°8422 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Proteck» pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaire (JO 2024-21)
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Texte d'application : Arrêté n°8423 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Groupe de Froid Moderne» pour l'exercice des activités de réparation, d'entretien et de maintenance des équipements frigorifique (JO 2024-21)
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Texte d'application : Arrêté n°8692 du 8 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (JO 2024-21)
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Texte d'application : Arrêté n°11206 du 6 juin 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (JO 2024-26)
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Décret n°2024-128 du 27 mars 2024 portant nomination du directeur général du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat M. KINTOMBO (Dayi Alaire Branham) (Publié au JO 2024-24)
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Décret n°2024-129 du 27 mars 2024 portant nomination du directeur général adjoint du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat M. MAKAYA KOKOLO (Brice) (Publié au JO 2024-24)
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Décret n°2024-131 du 27 mars 2024 fixant les modalités de reversement des cotisations sociales à la caisse d'assurance maladie universelle (Non publié au JO)