Textes de droit congolais

Arrêté n°25247 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de secrétariat du directeur général de l’école de génie travaux, avec rang de chef de service, le lieutenant NGAKO (Beige Francini) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25236 du 13 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la société African Minerals Company Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kiloubi » (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2682 du 13 novembre 2024 portant nomination du directeur de la logistique et du matériel de l’école de génie travaux, le lieutenant-colonel OKO MONDOSSO (Cliton Osmin) (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2683 du 13 novembre 2024 portant nomination du major de garnison de la place d’armes de Ouesso, le commandant ISSEMIBA (Léonard) (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2684 du 13 novembre 2024 portant nomination d’un officier des forces armées congolaise au titre de l’année 2024 (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2685 du 13 novembre 2024 portant nomination d’un officier des forces armées congolaise au titre de l’année 2024 (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2686 du 13 novembre 2024 portant nomination de trois (03) officiers des forces armées congolaise au titre de l’année 2024 (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2687 du 13 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Régularisation) (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2688 du 13 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 et nomination pour compter du 1er juillet 2024 (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2691 du 13 novembre 2024 fixant la procédure de maturation des projets d’investissement public (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25201 du 12 novembre 2024 portant nomination des chefs/cheffes de service de la direction générale de la monnaie et des relations financières avec l’extérieur du ministère de l’économie et des finances (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°25204 du 12 novembre 2024 portant nomination des chefs /cheffes de bureau de la direction générale des recettes de service et de portefeuille du ministère de l’économie et des finances  (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°25203 du 12 novembre 2024 portant nomination des chefs/cheffes de service de la direction générale des recettes de service et de portefeuille du ministère de l’économie et des finances (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°25198 du 12 novembre 2024 portant nomination des chefs/cheffes de bureau de la direction générale des institutions financières du ministère de l’économie et des finances  (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°25202 du 12 novembre 2024 portant nomination des chefs/cheffes de bureau de la direction générale de la monnaie et des relations financières avec l’extérieur du ministère de l’économie et des finances  (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°25199 du 12 novembre 2024 portant nomination des chefs/cheffes de service ou de division de l’inspection générale des finances du ministère de l’économie et des finances (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2676 du 11novembre 2024 portant nomination du conseiller du Président de la République, chef de département politique (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2677 du 11novembre 2024 portant nomination d'un conseiller du Président de la République, chef de département des hydrocarbures (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2678 du 11novembre 2024 portant nomination d'un conseiller du Président de la République, chef de département de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et du développement rural (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2680 du 11novembre 2024 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République (Publié au JO 2024-47)