Textes de droit congolais

Arrêté n°12055 du 5 septembre 2022 portant rectification de l'arrêté n°9024/MATDDL-CAB du 12 août 2022 portant publication de la liste définitive des députés à l'issue des élections législatives de juillet 2022 (Publié au JO 2022-37)

Arrêté n°12056 du 5 septembre 2022 portant rectification de l'arrêté n°10363/MATDDL-CAB du 24 août 2022 portant publication de la liste définitive des conseillers locaux à l'issue des élections locales, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-37)

Arrêté n°11610 du 2 septembre 2022 portant uniformisation du prix de la plaque d'immatriculation des véhicules à moteur (Publié au JO 2022-37)

Arrêté n°11611 du 2 septembre 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Alkorayef Petroleum Co à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-37)

Arrêté n°11612 du 2 septembre 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale MAMOLA SERENITY SHIPPING COMPANY LTD. INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-37)

Arrêté n°11613 du 2 septembreb 2022 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamola Champion Shipping Company Ltd. Inc à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-37)

Arrêté n°11614 du 2 septembre 2022 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Fetrofor Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-37)

Arrêté n°11615 du 2 septembre 2022 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale EGIS INTERNATIONAL à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-37)

Arrêté n°10795 du 31 août 2022 portant mise en place d'une unité de gestion du projet « renforcement des systèmes de science, technologie et innovation pour le développement durable en Afrique » (Publié au JO 2022-37)

Arrêté n°10796 du 31 août 2022 portant agrément de la société « Bel'Assurances-S.A.» en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2022-37)

Arrêté n°10906 du 31 août 2022 portant attributions et organisation des divisions et des sections du commandement de la sécurité civile (Publié au JO 2022-37)

Arrêté n°10907 du 31 août 2022 fixant les attributions et l'organisation des divisions et des sections des commandements territoriaux de la sécurité civile (Publié au JO 2022-37)

Arrêté n°10908 du 31 août 2022 fixant les attributions et l'organisation de l'unité polyvalente d'intervention du commandement de la sécurité civile (Publié au JO 2022-37)

Arrêté n°10909 du 31 août 2022 portant nomination au cabinet du commandant de la sécurité civile (Publié au JO 2022-37)

Décret n°2022-1278 du 29 août 2022 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (CABRERA DIAZ Victor Manuel) (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10559 du 29 août 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale New Age Congo Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10560 du 29 août 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamolino Transport Cg LTD.INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10561 du 29 août 2022 portant rectificatif de l'arrêté n°21488/MCAC-CAB du 14 septembre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale London Offshore Consultants Congo Branch à une société de droit congolai (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10562 du 29 août 2022 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale International Energy Services S.P.A à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10626 du 29 août 2022 portant changement d' armée d'un (01) officier des forces armées congolaises à la police nationale Le capitaine BOYEMBE MOGNONDA (Eveline Isabelle) (Publié au JO 2022-37)