Textes de droit congolais

Décret n°2024-2899 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n° 3, le lieutenant-colonel NGOVOUMA (Nestor Euloge) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2900 du 26 décembre 2024 portant nomination du commandant en second de l'école militaire préparatoire général Leclerc, le lieutenant-colonel NTSIETE (Ghislain Régis Philippe) (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2913 du 26 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux du groupe national de presse La Nouvelle République  (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2912 du 26 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de l'agence congolaise d'information  (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2911 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur de l'information de l'agence congolaise d'information, M. KANDZA (François Richard) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2910 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur des éditions régionales du magazine du groupe national de presse La Nouvelle République, M. OSSETE (Delplace) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2909 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur des publications du groupe national de presse La Nouvelle République, M. LIMBION (Aurelien) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2908 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur technique du groupe national de presse La Nouvelle République, M. NEKANGA MOUMBOULY (Axel) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2907 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur administratif et financier du groupe national de presse La Nouvelle République, M. BATANTOU (Delphin Silvère Wilfrid) (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2906 du 26 décembre 2024 portant nomination de la directrice commerciale à la direction générale de la télévision nationale, Mme GUEMPIAUT (Horgerie) (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°29246 du 23 décembre 2024 portant agrément de Mme YAGO TOURE (Mariam) en qualité de directeur général adjoint de United Bank for Africa Congo (UBA-Congo) (Publié au JO 2025-01)

Décret n°2024-2869 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur général adjoint du port autonome de Brazzaville et ports secondaires (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°29150 du 20 décembre 2024 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité scientifique d'appui (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n° 29151 du 20 décembre 2024 portant réorganisation du comité de coordination inter-agence d'appui au programme élargi de vaccination (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n°29152 du 20 décembre 2024 fixant les attributions et l'organisation des inspections départementales de la santé (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n°29153 du 20 décembre 2024 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de la population (Publié au JO 2025-01)

Décret n°2024-2875 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur général du fonds de développement du secteur de l'eau (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2873 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur général de l'assainissement (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2874 du 20 décembre 2024 portant nomination du directrice générale de l'organe de régulation du secteur de l'eau (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2872 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur général de l'hydraulique (Publié au JO 2025-06)