Textes de droit congolais

Arrêté n°6886 du 8 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°1484 du 26-05-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUYIMISSA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°6887 du 8 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ODZIRA ESSE Habib Thibaut (Non publié au JO)

Arrêté n°6888 du 8 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle NTSOUARI NDAMBA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°6889 du 8 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.TSANA née YEKE Marianne (Non publié au JO)

Arrêté n°6890 du 8 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BAZOLO Didace (Non publié au JO)

Arrêté n°6891 du 8 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle MBEMBA Hyphigenie Nédicia (Non publié au JO)

Arrêté n°6892 du 8 mai 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°10024 du 27 août 2012 portant composition et fonctionnement du comité technique du haut conseil du dialogue public-privé (Publié au JO 2014-20)

Arrêté n°6893 du 8 mai 2014 portant nomination des membres du comité national de coordination et de développement de la propriété intellectuelle (Publié au JO 2014-20)

Arrêté n°6894 du 8 mai 2014 portant engagement de certains candidtats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : onsieur DABOUDARD Fredi Christel (Non publié au JO)

Arrêté n°6895 du 8 mai 2014 portant engagement de mlle NGANKI AKENANDE Audrey Viviane en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6896 du 8 mai 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : M.AMBOMO NGASSAKI Donald (Non publié au JO)

Arrêté n°6897 du 8 mai 2014 portant engagement de M.AMEDA Nestor, en qualité d'agent subalterne de bureau contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6898 du 8 mai 2014 portant engagement de M.BANIAKINA Eric Bienvenu, en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6899 du 8 mai 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel, en tête : M.ABONGO Serge Christian (Non publié au JO)

Arrêté n°6900 du 8 mai 2014 portant engagement de M.MBEMBA ROUMENS Germains Max, en qualité de professeur technique adjoint des C.E.T contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6901 du 8 mai 2014 portant engagement de certaines candidtes en qualité de laboratoire contractuelles, en tête mlle TAMBIKA BAHOUAMINA Blondelle Pachine (Non publié au JO)

Arrêté n°6902 du 8 mai 2014 portant engagement de M.SITA Rodrigue, en qualité d'adjoint technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6903 du 8 mai 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de maître d' EPS, en tête : M.OBO Remy (Non publié au JO)

Arrêté n°6904 du 8 mai 2014 portant engagement de M.OKOUMBA Vincent De Paul, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6905 du 8 mai 2014 portant engagement de ceratains candidats en qualité d'adjoint technique contractuel, en tête M.BAVOUNDZA NZOUSSI Emery (Non publié au JO)