Textes de droit congolais

Arrêté n°6927 du 8 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix sept millions cent trente huit mille cinq cent quatre vingt huit (17.138.588) francs CFA au profit de l'armée de terre, au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6928 du 8 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions (4.000.000) de francs CFA au profit du cabinet, au ministère du travail et de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Arrêté n°6929 du 8 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant d' un million quatre cent soixante dix huit mille sept cents (1.478.700) francs CFA de la direction des relations avec le parlement, au ministère de la communication et des relations avec le parlement (Non publié au JO)

Arrêté n°6930 du 8 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BASSOUEKA François Hyacinthe, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6932 du 8 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle KOUAMALA Jacqueline, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6933 du 8 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative et versement de Mme.NZE née AKEUH Jeanine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6934 du 8 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SITTA Albert, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6935 du 8 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle ISSONGO Suzanne, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6936 du 8 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAMBA Sylvain Séraphin, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6937 du 8 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle DIAMESSO Justine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6938 du 8 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GABOU Jumeau Bienvenu Boris, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6939 du 8 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle APENDI Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°6750 du 7 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMONA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°6751 du 7 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAMONA née NKAR Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°6752 du 7 mai 2014 portant avancement et versement de M.MAKKANGOU Richard, adjoint technique des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6753 du 7 mai 2014 portant avancement et versement de M.ATTIBABEYA Gabriel Macaire, agent technique prinicipal des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6754 du 7 mai 2014 portant avancement et versement de M.MIKAMONA Bernard, contre-maître des travaux publics contractuel admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6755 du 7 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.MISSIE Anatole Amour, administrateurdes cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6756 du 7 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.EWOSSAKA Arsène, ingénieur principal des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°6757 du 7 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.MADZIMBE Etienne, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques ( industrie) (Non publié au JO)