Textes de droit congolais

Arrêté n°6758 du 7 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4723 du 26 mars 2011, autorisant certaines institutrices adjointes des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement)à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville, en tête : mlle NGOUEMBE... (Non publié au JO)

Arrêté n°6759 du 7 mai 2014 autorisant M.LOUFOUA Gaston, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), à suivreun stage de formation à l'université Marien NGOUABI de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6760 du 7 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IBARA OMBOUWA Fortuné Symphorien Martial (Non publié au JO)

Arrêté n°6761 du 7 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle BIKOUMOU Alice Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°6763 du 7 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAHOUNGOU KANZA MATOUTA Joseph, (Non publié au JO)

Arrêté n°6764 du 7 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°4051 du 15 04-2013 portant concession sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKOUE NKOUMA Edouard Maxime (Non publié au JO)

Arrêté n°6765 du 7 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°5823 du 18 09-2008 portant concession sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.WALENGUE Jean Merlin (Non publié au JO)

Arrêté n°6766 du 7 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°258 du 04-02-2003 portant concession sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.AHOUE Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°6767 du 7 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°1799 du 05-06-2008 portant concession sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MASSAMBA Noêl (Non publié au JO)

Arrêté n°6768 du 7 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°4040 du 15-04-2013 portant concession sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OKASSA Anatôle Théo (Non publié au JO)

Arrêté n°6769 du 7 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°3987 du 11-05-2006 portant concession sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.GANGA née MABONDZOT MALEKA Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°6770 du 7 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°8730 du 02-11-2010 portant concession sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MISSAMOU née MPAMPOU Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°6771 du 7 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°4419 du 09-08-2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du secrétariat générale du gouvernement en ce qui concerne mlle NGANDALOKI NIANDI Prestige (Non publié au JO)

Arrêté n°6772 du 7 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BEDI Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6773 du 7 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.ONDOUO Didier Judes, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6774 du 7 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.SELA Gaston, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6775 du 7 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005? 2009, 2011 et versement de monsieurMPONGUI NTSIKA Jérôme Bertrand, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6776 du 7 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011 et versement de M.BOUNGOU Thomas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6777 du 7 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MASSENGO Viviannne, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6778 du 7 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MAYASSI Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)