Textes de droit congolais

Décret n°2022-462 du 2 août 2022 portant engagement de M. ONDONGO Dadit Rodrigue en qualité de professeur des lyées de l'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2022-461 du 2 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. MAMBOUNDOU MOUPIHA Clauselle Ruth Gastchie, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2022-460 du 2 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. MOUANDA MAMONO Luce Adonis dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2022-459 du 2 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. IBELA AKIESSE Fyllabèle Grâce dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2022-458 du 2 août 2022 portant intégration et nomination de M. NZONSI Garcia Arrivson professeur certifé des lycées dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2022-457 du 2 août 2022 portant intégration et nomination de M. SOUMBOU LELA Alvack Jefrey dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2022-456 du 1er août 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'imprimerie nationale du congo (NIAMBA Arsène) (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-455 du 29 juillet 2022 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-454 du 29 juillet 2022 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-32)

Décret n°2022-453 du 29 juillet 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°7362 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUNDOU Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°7429 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANGUEMBI Norbert Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°7428 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUBILI Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°7427 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme BONDIAFOU née TSAKAKELE Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°7426 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOSSA Bertin (Non publié au JO)

Arrêté n°7425 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle SAMBA Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°7424 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANKASSA Anatole (Non publié au JO)

Arrêté n°7423 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme GUIE née TCHIVONGO Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°7422 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUNKOU née PICKA Ghislaine Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°7421 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TOUSSIAMA Emmanuel (Non publié au JO)