Textes de droit congolais

Arrêté n°7428 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUBILI Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°7429 du 28 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANGUEMBI Norbert Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°7291 du 27 juillet 2022 portant interdiction de la circulation automobile et de certaines activités sur l'ensemble des communes, arrondissements et districts concernés par le deuxième tour des élections législatives et de l'élection locale à Tsiaki, scrutin du 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°7290 du 27 juillet 2022 portant nomination d'un secrétaire du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo en République française le capitaine NTSOUMOU (Jessy) (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°7289 du 27 juillet 2022 portant nomination du chef de division de l'informatique, de la documentation et des archives (MALONGA Urbain) (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°7288 du 27 juillet 2022 portant nomination du médecin chef du secteur opérationnel de Brazzaville (NDAWANA Annick née MIKOLO) (Publié au JO 2022-32)

Arrêté n°7287 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAKA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°7286 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZITOUKOULOU David (Non publié au JO)

Arrêté n°7285 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKORILA Bertin (Non publié au JO)

Arrêté n°7284 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATINGOU Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°7283 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle KAPANDE Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°7282 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDOUKOU née MOUSSAOU Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°7281 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle NDALA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°7280 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme ONDZIEL ONNA née NGALIFOUMINA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°7279 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUZOLO SAMBA Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°7278 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOSSO Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°7277 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIKOUMOU NSADISSI Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°7276 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAMBI Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°7275 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOKOUBE-KAMBA née NGAMOKOUBA Pélagie Edith (Non publié au JO)

Arrêté n°7274 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PAMBOU MAVOUNGOU Abel (Non publié au JO)