Textes de droit congolais

Arrêté n°7273 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANKASSA André (Non publié au JO)

Arrêté n°7272 du 27 juillet 2022 rectifiant l'arrêté n°7811 du 23-05-2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ETITIE Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°7271 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPANDZOU Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°7270 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme NIANGA née OBAKA Pauline Chantale (Non publié au JO)

Arrêté n°7268 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOKO Lazare (Non publié au JO)

Arrêté n°7267 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVOUNGOU Romain (Non publié au JO)

Arrêté n°7266 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKODIA Moîse (Non publié au JO)

Arrêté n°7265 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MIKINDOU MOUELA née MOUEME Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°7264 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle NDONGO Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°7263 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBATA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°7262 du 27 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIAWA Blaise Oscar (Non publié au JO)

Arrêté n°7246 du 27 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d' avance d'un montant de soixante dix huit (78.000.000) francs CFA au profit du cabinet du minstère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°7245 du 27 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse d' avance d'un montant de six (6.000.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement secondaire du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°7244 du 27 juillet 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions trois cent mille (3.300.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement secondaire du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°7221 du 26 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.NGATSE Pierre, administrteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7211 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle LOUNGOUSSOU TOUKI NSIMBA Barbine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7210 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle ONGANIA WANDO Alexandrie, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7209 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mme BABELLA née BOUANGA Emilienne, infirmière diplomée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7208 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOMA Justin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7207 du 26 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NIANGA Roger Bienvenu, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)