Textes de droit congolais

Décret n°2024-2000 du 30 septembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er juillet 2024(Régularisation) (Publié au JO 2024-41)

Décret n°2024-1999 du 30 septembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er juillet 2024 (Régularisation) (Publié au JO 2024-41)

Décret n°2024-1996 du 30 septembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er juillet 2024 (Régularisation) (Publié au JO 2024-41)

Décret n°2024-1995 du 30 septembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er juillet 2024 (Régularisation) (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°21011 du 30 septembre 2024 portant cassation d'un sous-officier des forces armée congolaises (Régularisation) (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20910 du 27 septembre 2024 portant attribution à la société Mission du Cèdre Distribution d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 2, sise à Djiri dans la commune de Kintélé, département de Brazzaville (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20908 du 27 septembre 2024 portant nomination des responsables programmes budgétaires du ministère de la communication et des medias (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20909 du 27 septembre 2024 portant attribution à la société Mission du Cèdre Distribution d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 1, sise à Djiri dans la commune de Kintélé, département de Brazzaville (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20911 du 27 septembre 2024 portant attribution à la société Mission du Cèdre distribution d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 4, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20912 du 27 septembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de sable et gravier fluviatiles à la société Transformation Services (S.T.S) sise au village Mindou-Magne, département du Kouilou (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20913 du 27 septembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de sable et gravier fluviatiles à la société Transformation Services (S.T.S) sise au village Magne-Touba, département du Kouilou (Publié au JO 2024-41)

Décret n°2024-1993 du 26 septembre 2024 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20462 23 septembre 2024 portant autorisation d'ouverture d'une unité de recyclage et de valorisation des déchets plastiques et des verres au biocentre de traitement des déchets de la société GREEN SERVICES SARL, à Tandou Mboma, District de Tchiamba Nzassi, Département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20461 du 23 septembre 2024 portant autorisation d'ouverture du champ pétrolier Emeraude au large des côtes Congolaises de la société CONGOREP S.A, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20381 du 20 septembre 2024 portant nomination des responsables des actions du ministère de l'industrie culturelle, touristique, artistique et des loisirs (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20345 du 20 septembre 2024 portant nomination des responsables des actions des programmes budgétaires du ministère du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Publié au JO 2024-41)

Arrêté n°20344 du 20 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2024-40)

Arrêté n°20213 du 18 septembre 2024 fixant les modalités de reversement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les centimes additionnels (CA) du prix entrée distribution (PED) (Publié au JO 2024-40)

Arrêté n°20223 du 18 septembre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du commandant de la gendarmerie nationale, le colonel-major WATTA (Jean de Dieu) (Publié au JO 2024-40)

Décret n°2024-1991 du 17 septembre 2024 portant nomination d'une directrice départementale du patrimoine et des archives (Publié au JO 2024-39)