Textes de droit congolais

Arrêté n°28131 du 11 décembre 2024 portant création de la délégation maritime du district de Tchiamba-Nzassi (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2862 du 11 décembre 2024 portant nomination du directeur des analyses économiques et de la legislation à la direction générale de l'artisanat, M. TSAMBI (Charles Marius) (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2863 du 11 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de l'artisanat relevant de la direction générale de l'artisanat (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2861 du 9 décembre 2024 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif à l'exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service (Publié au JO 2024-51)

Arrêté n°27582 du 9 décembre 2024 portant nomination d’un attaché au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2857 du 9 décembre 2024 portant nomination du directeur départemental de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales de la Sangha (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2858 du 9 décembre 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la navigation fluviale  (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2860 du 9 décembre 2024 portant nomination du directeur départemental de la caisse nationale de sécurité sociale dans la Cuvette-ouest, M. BIVIHOU (Juste Anicet Eugène) (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°27500 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet médical dénommé “Semence de Vie” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27499 du 6 décembre 2024 portant autorisation d'ouverture d'un centre médicosocial dénommé « CENTRE DE SANTE ANNE MARIE JAVOUHEY » (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°27492 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture des activités industrielles et sucrières de la société agricole de raffinage industriel du sucre du Congo (Saris Congo) s.a, à Moutéla, District de Kayes, dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°27507 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet de kinésithérapie dénommé “Emile” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27506 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet de soins dentaires dénommé “Quelle” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27505 du 6 décembre 2024 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé "Amour" (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n°27504 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet de soins infirmiers dénommé “Sundi Loutété “ (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27503 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet de soins infirmiers dénommé “La Colombe” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27502 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet médical dénommé “Centre Médical de l’Avenue” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27497 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un centre médicosocial dénommé “Centre Médicosocial d’Ipendja” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27496 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un centre médicosocial dénommé “ Maison de Santé Aloha” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27501 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un cabinet médical dénommé “3 Martyrs” (Publié au JO 2025-1)