Textes de droit congolais

Arrêté n°6952 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TCHILOEMBA Guy Nazaire, infirmier diplomé d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6951 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MALONGA MAYENGO Chaîmy Vogelle Roberte, infirmière diplomée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6950 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MALONGA LEMBE Chancelle, infirmière diplomée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6949 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAZABIDILA MAKELE MIKOUNTOUALA Donatien, infirmier diplomé d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6948 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle LOUSSIKILA NDIMBANI Evelyne, infirmière diplomée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6947 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MALONGA KIBOUNOU Clauzere Sandrine, infirmière diplomée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6945 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GAMPIKA Thierry Gomez Bienvenu, infirmier diplomé d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6944 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GATSONGUI Aimé, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6943 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle ITOUA MABOUERE Prisca, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6942 du 22 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ISSASSI Bruno François (Non publié au JO)

Arrêté n°6941 du 22 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZOUSSI Damien (Non publié au JO)

Arrêté n°6940 du 22 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GONDOLAT BOMPEMBE Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°6939 du 22 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSAMBA Louis Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°6938 du 22 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle OKOUELE Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°6937 du 22 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NTARI née NZOUTSI MOAMBELE Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°6936 du 22 juillet 2022 portant nomination des présidents des Commissions locales d'organisation des élections pour le deuxième tour des élections législatives, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Arrêté n°6926 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de mlle BIASSARILA Nadège Judicaêlle Carine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6925 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de M.LEKANGA Jean Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6924 du 22 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, versement et reclassement de M.AHOURAT OBENGUI Emile, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6923 du 22 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de mlle ELION Ivette Sidonie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)