Textes de droit congolais
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Arrêté n°8525 du 7 mai 2024 portant attribution à la société Zhen Jiang International Congo Services (Z.J.I.C.S) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Louvoulou, district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8520 du 7 mai 2024 portant nomination d'un secrétaire général de district (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8522 du 7 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère du budget des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8523 du 7 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère du plan de la statistique et de l'intégration régionale (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8418 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Peschaud Maritime Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'armateur (affréteur ou fréteur) (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8419 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Conc'Ansa » pour l'exercice de l'activité de dragage de mer (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8420 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Sitrad Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8421 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Peschaud Maritime Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8422 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Proteck» pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaire (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8423 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Groupe de Froid Moderne» pour l'exercice des activités de réparation, d'entretien et de maintenance des équipements frigorifique (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8424 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Cegelec » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)
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Arrêté n°8573 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Welltec » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)
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Décret n°2024-205 du 3 mai 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances (Publié au JO 2024-21)
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Abrogé par : Décret n° 2024-380 du 29 juillet 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances (JO 2024-31)
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Décret n°2024-196 du 30 avril 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du guichet unique informatisé sur les actes d'autorisation de construire et de démolir (Publié au JO 2024-24)
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Décret n°2024-198 du 30 avril 2024 déterminant la procédure d'obtention du permis de démolir un bâtiment (Publié au JO 2024-24)
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Décret n°2024-197 du 30 avril 2024 déterminant la procédure d'obtention du certificat de conformité en matière de construction (Publié au JO 2024-24)
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Arrêté n°8185 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché technique au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. MBONGO (Fredy David) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8187 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché aux Congolais de l'étranger au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. MBAMA (Flevien Ernest) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8186 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché administrative et juridique au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, Mme BHALAT (Christelle Désie) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8188 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché à la francophonie au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. OKANDZE (Arnaud Sédric) (Publié au JO 2024-20)