Textes de droit congolais

Arrêté n°27495 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’un centre médicosocial dénommé “Centre Médicosocial des Brasseries du Congo de Brazzaville” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27494 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’une clinique médicale dénommée “Medicentre Ba Dia Nseke” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27493 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture d’une clinique médicale dénommée “Clinique les eaux” (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°27492 du 6 décembre 2024 portant autorisation d’ouverture des activités industrielles et sucrières de la société agricole de raffinage industriel du sucre du Congo (Saris Congo) s.a, à Moutéla, District de Kayes, dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2851 du 5 décembre 2024 portant nomination du directeur du domaine et des travaux de la gendarmerie nationale, le colonel MOKOBO (Félicien) (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2852 du 5 décembre 2024 portant nomination du chef d’état-major de la région de la gendarmerie de la Likouala, le colonel KIYIRI (Yves) (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2853 du 5 décembre 2024 portant nomination du chef d’état-major de la région de la gendarmerie de la Cuvette, le colonel SEHELE (Rémy Célestin) (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2854 du 5 décembre 2024 portant nomination des commandants territoriaux des forces de police (Publié au JO 2024-51)

Arrêté n°27443 du 5 décembre 2024 portant agrément de la société « Africa Global Logistic (AGL) » pour l’exercice de la profession d’auxiliaire de transport maritime en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°27442 du 5 décembre 2024 portant agrément de la société Afro-Bock Sarl au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°27441 du 5 décembre 2024 portant agrément de la société X-oil Congo s.a au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°27440 du 5 décembre 2024 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Enermech Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2855 du 5 décembre 2024 portant nomination des commandants territoriaux adjoints des forces de police (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2856 du 5 décembre 2024 portant nomination des commandants de structures des forces de police  (Publié au JO 2024-51)

Arrêté n°27296 du 4 décembre 2024 portant nomination des chefs/cheffes de bureau ou section de l’inspection générale des finances du ministre de l’économie et des finances (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2849 du 3 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des loisirs (Publié au JO 2024-50)

Décret n°2024-2846 du 3 décembre 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2024-50)

Décret n°2024-2847 du 3 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2024-50)

Décret n°2024-2848 du 3 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des arts et des lettres (Publié au JO 2024-50)

Loi n°44-2024 du 9 décembre 2024 autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif à l’exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service (Publié au JO 2024-51)