Textes de droit congolais

Arrêté n°6947 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MALONGA KIBOUNOU Clauzere Sandrine, infirmière diplomée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6945 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GAMPIKA Thierry Gomez Bienvenu, infirmier diplomé d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6944 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GATSONGUI Aimé, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6943 du 22 juillet 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle ITOUA MABOUERE Prisca, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6942 du 22 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ISSASSI Bruno François (Non publié au JO)

Arrêté n°6941 du 22 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZOUSSI Damien (Non publié au JO)

Arrêté n°6940 du 22 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GONDOLAT BOMPEMBE Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°6939 du 22 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSAMBA Louis Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°6938 du 22 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle OKOUELE Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°6937 du 22 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NTARI née NZOUTSI MOAMBELE Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°6936 du 22 juillet 2022 portant nomination des présidents des Commissions locales d'organisation des élections pour le deuxième tour des élections législatives, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-31)

Arrêté n°6926 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de mlle BIASSARILA Nadège Judicaêlle Carine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6925 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de M.LEKANGA Jean Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6924 du 22 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013, 2015, 2017, versement et reclassement de M.AHOURAT OBENGUI Emile, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6923 du 22 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de mlle ELION Ivette Sidonie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6922 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de mlle MBOUMBA NDOULOU Prisque Agnès, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6921 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018, 2020 de mlle IPOUKOU Blandine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6920 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018, 2020 de M.BOBIAMETA Ghislain, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6919 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019, 2021 et bonification d'échelon de M.NGOUKOU Adolphe, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6918 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018, 2020 et bonification d'échelon de mme NZAKE née NTSOU Marie, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)