Textes de droit congolais

Arrêté n°6881 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018, 2020 de M.ELINGA Eli Christel Joseph, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6880 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de M.NGAMI KABI Arthur, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle12 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6878 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de mlle ONIONGO-OYA Patricia Judith, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6877 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2021 de mlle OSSOA Françoise, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6876 du 22 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2016, 2018 et 2020 de mlle IBARA Ephrasie Audrey, infirmière diplômée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6875 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et 2020 de mlle BOLLOBO Arseyna, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6874 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2020 de mlle SANSI Stevie Christelle, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6871 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.NDZONGA KOUMOU Alain Freddy, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6870 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2020 de mlle NSOLANI LOUTAYA Galia Vardaine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6869 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018, 2020 et bonification d'échelon de mlle TSIKA Clémentine Julie, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6868 du 22 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 de mmE MOULALA MITATI née MASSENGO Marie Claude, assistante sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6867 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.N'DOMBI Aurélien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6866 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2021 de M.AMBERE Rock Zéphirin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6865 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 de mlle AMPILA Claire, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6864 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018, 2020 de mlle TOTO Marie, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°6863 du 22 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de mlle NTSOUMOU Lydie Noêlle, journalisteniveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Décret n°2022-411 du 22 juillet 2022 fixant les modalités de mise en œuvre du mécanisme régional de certification de la conférence internationale sur la région des grands lacs en République du Congo (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-412 du 22 juillet 2022 portant nomination du président du comité de direction du fonds d'aménagement halieutique M.ATSANGO (Benoît Claude) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-413 du 22 juillet 2022 portant nomination de l'inspecteur général des services de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche M.NDOUA (Yvon Crépin ) (Publié au JO 2022-31)

Décret n°2022-414 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'agriculture M.ONGOUALA (Paul Raphaël) (Publié au JO 2022-31)