Textes de droit congolais

Arrêté n°6841 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de mlle MBASSI Virginie Clémence, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6840 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016 de M.MOUTAKALA Gilbert, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6839 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017 de mlle GADZOUA GAMBOU Régisse Larissa, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6838 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2018 de M.AKOUALA Roland, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6837 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de mlle NGASSAKI Félicité Claudine, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°6836 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.NIANGA Willy Dome, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6835 du 21 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2016 et 2018 de mlle SAMBA NKOUSSOU Bénozi Falonne Elsa, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°6834 du 21 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2016 et 2018 de mlle MAHOUKOU Avelle Elodie, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°6833 du 21 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de mlle IBARA SAMBOKO Racheline Stéphanie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6830 du 21 juillet 2022 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l' année 2021 de M.MVOUSSA Juslain, inspecteur des cadres de la catégorie , I, échelle 2CHELLE 1 cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6829 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019, 2021 de mme DILOU née MOUNZENZE Odile, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6828 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de mlle ITAMBALA BAWANGOU Chance Sandra, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6827 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de mlle MPOUA Georgine Eliane, administreur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6826 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de mlle OSSEBI-MONDAY Elviche, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6825 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015 et 2017 de monsieurITOBA Marien Rosthov, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6824 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018,2020 et versement de M.MIANTAMA Théodore, professeur certifié des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6823 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.ANIELE Zéphirin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6821 du 21 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 et bonification de 10% de salaire de M.OSSOA Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6820 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.N' DOLO KOMBO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°6819 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSOUMOU TSIBA IBA Jean Paul Wilfrid (Non publié au JO)