Textes de droit congolais

Arrêté n°6818 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOKOUNGOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°6817 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SENDO Lazare (Non publié au JO)

Arrêté n°6816 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBAMA Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°6815 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOMBI André (Non publié au JO)

Arrêté n°6814 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LONINGUISSA Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°6813 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KONGA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°6812 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUANGA née BATANTOU Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°6811 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle KOURISSIMA Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°6810 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOULONGO Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°6809 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POUNGA née AMBONGO Marguérite (Non publié au JO)

Arrêté n°6808 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIFOUNDOU Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6807 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle M'BOUNGOU Léa Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°6806 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOLO MIKAMONA Henri Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°6805 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MISSAMOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6804 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MBEANDZO née N' TINI Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°6803 du 21 juillet 2022 rectifiant l'arrêté n°7002 du 05-06-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KENGUE Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°6802 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins THOOMA Octave De Noêl (Non publié au JO)

Arrêté n°6799 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIBONGUI Aurelien (Non publié au JO)

Arrêté n°6798 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINOUANI LOUBELO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6797 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MAFOUTA neé TSETE Yvonne Hortense (Non publié au JO)