Textes de droit congolais

Arrêté n°6796 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDONGO Edgard Rodrique Amédée (Non publié au JO)

Arrêté n°6795 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOMOROU Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6794 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme KALALA née KONONGO LILOKI Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°6793 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle BIYOUDI MISSAKILA Clotilde (Non publié au JO)

Arrêté n°6792 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AYOA Dénis (Non publié au JO)

Arrêté n°6791 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MONKA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°6790 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MOUNDELE TONY Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°6789 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme ONDZE née NKOUNKOU Clarisse Marie Eveline Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°6787 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBENE Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°6786 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUANGA née BOUKANDOU Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°6785 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUYA Fredérc Guy Aubert (Non publié au JO)

Arrêté n°6784 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAFOUA Nelson Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°6783 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme OKOMBI EKOBELE née AMPFA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°6782 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPONGUI Salemond (Non publié au JO)

Arrêté n°6781 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOUELE-MOKE (Non publié au JO)

Arrêté n°6780 du 21 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°6850 du 20 juillet 2022 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales par le bureau d'études Global Tech Environnement (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6779 du 20 juillet 2022 fixant la période de la campagne électorale pour le deuxième tour des élections législatives, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-30)

Arrêté n°6778 du 20 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MATALI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°6777 du 20 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MINGA Alexis (Non publié au JO)