Textes de droit congolais
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Arrêté n°8189 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. BIYOHO (Ange Giresse) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8190 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché aux ressources documentaires au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, Mme OKEMBA BONDO (Blice Grincia) (Publié au JO 2024-20)
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Décret n°2024-193 du 30 avril 2024 portant approbation des statuts de l'agence nationale d'assurance qualité de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2024-24)
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Décret n°2024-194 du 30 avril 2024 portant réorganisation de la commission nationale congolaise pour l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Publié au JO 2024-24)
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Décret n°2024-195 du 30 avril 2024 portant changement de la dénomination dans les textes réglementaires antérieurs à la loi n° 86-2022 du 30 décembre 2022 portant création de l'université de Loango (Publié au JO 2024-24)
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Décret n°2024-196 du 30 avril 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du guichet unique informatisé sur les actes d'autorisation de construire et de démolir (Publié au JO 2024-24)
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Décret n°2024-197 du 30 avril 2024 déterminant la procédure d'obtention du certificat de conformité en matière de construction (Publié au JO 2024-24)
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Décret n°2024-198 du 30 avril 2024 déterminant la procédure d'obtention du permis de démolir un bâtiment (Publié au JO 2024-24)
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Décret n°2024-200 du 30 avril 2024 relatif aux dispenses d'application des mesures de sûreté dans le domaine de l'aviation civile (Publié au JO 2024-24)
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Loi n°10-2024 du 30 avril 2024 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel au projet de création d'activités économiques inclusives et résilientes au changement climatique entre la République du Congo et l'Association internationale de développement (Publié au JO 2024-22)
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Décret n°2024-192 du 30 avril 2024 portant ratification de l'accord de financement additionnel au projet de création d'activités économiques inclusives et résilientes au changement climatique entre la République du Congo et l'Association internationale de développement (Publié au JO 2024-22)
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Décret n°2024-204 du 30 avril 2024 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2024-20)
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Décret n°2024-201 du 30 avril 2024 fixant les modalités d'agrément à l'activité de transport sanitaire (Publié au JO 2024-28)
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Arrêté n°8177 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller diplomatique et politique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. OBIA (Jacques) (Publié au JO 2024-20)
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Loi n°12-2024 du 23 mai 2024 portant approbation du contrat de partage de production Nanga II bis entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Co.Ltd (Publié au JO 2024-12-sp)
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Arrêté n°8179 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. ONDELE DZALALA AMBOULOU (Publié au JO 2024-20)
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Décret n°2024-199 du 30 avril 2024 portant approbation du programme national de facilitation de l'aviation civile (Publié au JO 2024-24)
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Décret n°2024-203 du 30 avril 2024 rectifiant le décret n° 2024-184 du 23 avril 2024 portant nomination des membres de la haute Cour de justice (Publié au JO 2024-21)
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Décret n°2024-202 du 30 avril 2024 relatif aux règles de facilitation et d'assistance des personnes vivant avec handicap lors des voyages aériens (Publié au JO 2024-24)
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Arrêté n°8180 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller à la francophonie du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. NGOMA MALANDA (Sauve-Gérard) (Publié au JO 2024-20)