Textes de droit congolais

Loi n°41-2024 du 2 décembre 2024 portant érection de la localité de Ngouha II en communauté urbaine (Publié au JO 2024-51)

Loi n°42-2024 du 2 décembre 2024 portant érection de la localité de Ngombé en communauté urbaine (Publié au JO 2024-51)

Loi n°43-2024 du 2 décembre 2024 portant création du registre d’identification des bénéficiaires effectifs des personnes morales en République du Congo (Publié au JO 2024-51)

Loi n°44-2024 du 9 décembre 2024 autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif à l’exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service (Publié au JO 2024-51)

Loi n°39-2024 du 2 décembre 2024 portant création du district de Bouemba (Publié au JO 2024-51)

Arrêté n°21146 du 30 octobre 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l’année 2024 (4e trimestre 2024) (Publié au JO 2024-42)

Décret n°2024-2844 du 29 novembre 2024 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-50)

Arrête n° 26590 du 27 novembre 2024 fixant les modalités d'avancement dans la police nationale et la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (Publié au JO 2024-50)

Arrêté n°26662 du 27 novembre 2024 fixant les attributions et l’organisation des services et bureaux de la direction générale des impôts et des domaines (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°26661 du 27 novembre 2024 fixant les attributions et l’organisation des directions départementales des impôts et des domaines (Publié au JO 2025-1)

Arrêté n°26588 du 27 novembre 2024 portant nomination des chefs/cheffes de service de la direction des études et de la planification du ministre de l’économie et des finances (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°26581 du 26 novembre 2024 fixant les frais inhérents à la délivrance de l’autorisation, de l’agrément ou de la licence relatifs aux activités touristiques (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°26582 du 26 novembre 2024 fixant les frais inhérents à la demande de classement, de déclassement ou de reclassement des établissements d’hébergement touristique (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°26585 du 26 novembre 2024 portant procédure de la médiation financière en République du Congo (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°26586 du 26 novembre 2024 portant procédure de désignation et attributions des médiateurs financiers en République du Congo (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°26583 du 26 novembre 2024 portant nomination des membres du comité de direction du fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage, en sigle FONEA (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°26584 du 26 novembre 2024 portant création, attributions et organisation du bureau véhicules automobiles et autres matériels roulants (Publié au JO 2024-49)

Arrêté n°26580 du 26 novembre 2024 déterminant la composition de la commission nationale de classement des établissements d’hébergement touristique (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2767 du 25 novembre 2024 portant nomination du directeur de la promotion du partenariat public-privé du ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°26473 du 25 novembre 2024 portant agrément de la société « Taobao Sarlu » pour l’exercice de la profession d’auxiliaire de transport maritime en qualité d’armateur (Publié au JO 2024-52)