Textes de droit congolais

Décret n°2024-2916 du 26 décembre 2024 portant nomination du directeur des études et de la planification du ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-05)

Arrêté n°29246 du 23 décembre 2024 portant agrément de Mme YAGO TOURE (Mariam) en qualité de directeur général adjoint de United Bank for Africa Congo (UBA-Congo) (Publié au JO 2025-01)

Décret n°2024-2867 du 20 décembre 2024 portant nomination du président du comité de direction de l'agence de régulation de l'aval pétrolier (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°29150 du 20 décembre 2024 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité scientifique d'appui (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n° 29151 du 20 décembre 2024 portant réorganisation du comité de coordination inter-agence d'appui au programme élargi de vaccination (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n°29152 du 20 décembre 2024 fixant les attributions et l'organisation des inspections départementales de la santé (Publié au JO 2025-01)

Arrêté n°29153 du 20 décembre 2024 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de la population (Publié au JO 2025-01)

Décret n°2024-2869 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur général adjoint du port autonome de Brazzaville et ports secondaires (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2868 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur général du port autonome de Brazzaville et ports secondaires (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2870 du 20 décembre 2024 portant nomination de l'inspecteur général des services de l'énergie, de l'hydraulique et d'assainissement (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2871 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur général de l'énergie (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2872 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur général de l'hydraulique (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2873 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur général de l'assainissement (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2874 du 20 décembre 2024 portant nomination du directrice générale de l'organe de régulation du secteur de l'eau (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2875 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur général du fonds de développement du secteur de l'eau (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2876 du 20 décembre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'éducation de base (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2883 du 20 décembre 2024 règlementant les modalités d'organisation et de tenue de la comptabilité des matières (Publié au JO 2025-11)

Décret n°2024-2888 du 20 décembre 2024 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère du plan, de la statistique et de l'intégration régionale, M. KIBA (Bertin) (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2024-2887 du 20 décembre 2024 portant nomination du président du comité de direction de l'institut national du travail social (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2024-2881 du 20 décembre 2024 définissant les conditions de délivrance de l'autorisation et de l'attestation d'ouverture des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que leurs modalités de gestion (Publié au JO 2025-10)