Textes de droit congolais

Arrêté n°67 du 30 janvier 2025 accordant à la société Sun- Energy Congo S.A.U une licence provisoir de producteur indépendant de l'électricité (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°63 du 29 janvier 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la diversification économique (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°64 du 29 janvier 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°65 du 29 janvier 2025 fixant les attributions et l'organisation des directions interdépartementales des zones économiques spéciales (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°66 du 29 janvier 2025 fixant les attributions et l'organisation des directions interdépartementale de la diversification économique (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°62 du 29 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de la révision de la grille salariale de la société agricole de raffinage industriel du sucre du Congo (SARIS Congo) (Publié au JO 2025-06)

Décret n° 2025-2 du 27 janvier 2025 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 2025-07)

Décret n° 2025-3 du 27 janvier 2025 portant ouverture de crédits à titre d'avance pour l'année 2025 (Publié au JO 2025-07)

Décret n° 2025-6 du 27 janvier 2025 portant nomination du secrétaire général de l’université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-07)

Décret n° 2025-5 du 27 janvier 2025 portant nomination du vice président, chargé de la recherche et de la coopération, de l’université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-07)

Décret n° 2025-4 du 27 janvier 2025 portant nomination du président de l’université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°30881 du 30 décembre 2024 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille des terres KIBAKA, situées au lieu-dit « Loudima Gare », district de Loudima, département de la Bouenza (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-2937 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des collectivités locales (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-2936 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs à la direction générale des collectivités locales (Publié au JO 2025-05)

Arrêté n°30261 du 30 décembre 2024 accordant à la société Luyuan des Mines Congo (LMC) une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Mpili, district Loango/département du Kouilou) (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2024-2924 du 30 décembre 2024 portant nomination des administrateurs délégués à la centrale d'intelligence et de documentation (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2024-2925 du 30 décembre 2024 portant nomination des administrateurs délégués adjoints à la centrale d'intelligence et de documentation  (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°31354 du 30 décembre 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat congolais et la Société Sport Consulting  (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2933 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs divisionnaires au port autonome de Pointe-Noire  (Publié au JO 2024-04)