Textes de droit congolais

Arrêté n°11273 du 6 juin 2024 portant agrément de la société Zoll Tax Forex en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11290 du 6 juin 2024 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Oeg Offshore Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11206 du 6 juin 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-226 du 5 juin 2024 portant nomination des membres du comité de sélection des membres de la haute autorité de lutte contre la corruption (Publié au JO 2024-27)

Arrêté n°11215 du 5 juin 2024 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la zone militaire de défense n° 9, le commissaire lieutenant-colonel KISSAMBOU MOUKALA (Franck Eric) (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11214 du 5 juin 2024 portant nomination du chef de division des matériels du commissariat à la direction des matériels de la direction générale de l'équipement, le lieutenant-colonel NGOLO (Nescole) (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11213 du 5 juin 2024 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n° 9, le colonel TAMBA MABIALA (Jean Patrice) (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11212 du 5 juin 2024 portant nomination du chef de division de l'instruction civique du grand quartier général de l'état-major général des forces armées congolaises, le capitaine de vaisseau NZIMI (Mathieu) (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-231 du 5 juin 2024 portant application de la libre circulation et l'établissement pour la création d'un établissement privé d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire, supérieur ou professionnel par le ressortissant d'un Etat membre de la CEMAC établi en République du Congo (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-230 du 5 juin 2024 portant organisation des études universitaires en République du Congo, dans le cadre du système LMD (« Licence, Master, Doctorat ») (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-229 du 5 juin 2024 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission interne de conciliation du programme « corps des jeunes volontaires du Congo » (Non publié au JO)

Décret n°2024-228 du 5 juin 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du programme « corps des jeunes volontaires du Congo » (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11206 du 5 juin 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-223 du 4 juin 2024 fixant les taux des amendes administratives en matière d'aviation civile et leurs modalités de contestation (Publié au JO 2024-28)

Décret n°2024-224 du 4 juin 2024 fixant les conditions d'agrément et les obligations des intervenants en matière de sûreté du fret, de la poste, des approvisionnements de bord des aéronefs et des fournitures destinées aux aéroports (Publié au JO 2024-29)

Arrêté n°11079 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Primex Mining sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Issa » (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11077 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Fun Ban International sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Beroungou-Nyanga » (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11078 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Makambo sarlu d'une autorisation de prospection pour la potasse dite « Kala » (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11076 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Exploitation minière du Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Loué » (Publié au JO 2024-26)

Arreté n°11080 du 4 juin 2024 portant attribution à la société Univers Coopération d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Boupouo » (Publié au JO 2024-26)