Textes de droit congolais

Décret n°2024-2757 du 20 novembre 2024 portant déclassement de la propriété immobilière bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée : section R, bloc 16, parcelles 1, 1 ter et 2 et blocs 26 et 27, parcelles 1, 3, 4 et 5, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, située au lieu-dit « port autonome de... (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2758 du 20 novembre 2024 portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée : section R, bloc 16, parcelles 1, 1 ter et 2 et blocs 26 et 27, parcelles 1, 3, 4 et 5, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, située au lieu-dit « port autonome... (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2759 du 20 novembre 2024 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat tuée au lieu-dit « Village Nkouo » district d’Ignié, département du Pool (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2760 du 20 novembre 2024 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat, cadastrée : section U, bloc 114, parcelle 2 bis, Mpila, arrondissement n° 6 Talangaï, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2761 du 20 novembre 2024 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l’Etat, cadastrée : section U, bloc 114, parcelle 2 bis, Mpila, arrondissement n° 6 Talangaï, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-51)

Décret n°2024-2737 du 19 novembre 2024 portant nomination du directeur des services techniques du centre hospitalier universitaire de Brazzaville, M. ETOKABEKA (Gaëtan Daniel), ingénieur en contrôle qualité et analyse (Publié au JO 2024-49)

Décret n°2024-2738 du 19 novembre 2024 portant nomination à titre exceptionnel, dans l’ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-49)

Décret n°2024-2696 du 18 novembre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la plateforme nationale « une seule santé » (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25662 du 18 novenhre 2024 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Oceaneering Services Overseas Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25663 du 18 novembre 2024 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Eiffage GC Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2697 du 18 novembre 2024 fixant les modalités de gestion du fonds d’études des projets d’investissement public (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25664 du 18 novembre 2024 portant retrait du titre foncier n° 19309 détenu par dame ANDZOUANA (Antoinette) (Publié au JO 2024-49)

Arrêté n°25665 du 18 novembre 2024 autorisant à titre exceptionnel l’acquisition et l’introduction de deux (2) armes de chasse à M. GUILLOND (Aimé Clovis) (Publié au JO 2024-49)

Décret n°2024-2694 du 14 novembre 2024 portant nomination du directeur des approvisionnements, de la distribution et des prix à la direction générale du commerce intérieur (Publié au JO 2024-52)

Décret n°2024-2693 du 14 novembre 2024 portant création, attributions et organisation de la commission interministérielle chargée de l’immatriculation des propriétés immobilières de l’Etat (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2694 du 14 novembre 2024 portant nomination du directeur des approvisionnements, de la distribution et des prix à la direction générale du commerce intérieur M. OULA (Gydra Brinniq) (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2695 du 14 novembre 2024 portant nomination de la directrice administrative, financière et comptable à l’agence des postes et des communications électroniques, Mme KIBA (Issongo La-Ngatsesse) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25405 du 14 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la Société Global Solutions Négose d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée« KIRI II », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25404 du 14 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la Société Global Solutions Négose d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée« KIRI I », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n °25408 du 14 novembre 2024 portant attribution à la société Congo Pool Schining d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite« Loulombo-1 », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-47)