Textes de droit congolais

Arrêté n°10634 du 29 mai 2024 portant agrément de Monsieur KENAKA Jean Claude en qualité de dirigeant de la société OKIELI BUSINESS CHANGE (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10633 du 29 mai 2024 portant agrément de la société OKIELI BUSINESS CHANGE en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10632 du 29 mai 2024 portant agrément de Monsieur BIYOKA BENZEVIS Arnaud Chris Davin en qualité de la société BUSINESS MONEY (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10631 du 29 mai 2024 portant agrément de la société BUSINESS MONEY en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10635 du 29 mai 2024 portant attribution à la société Inka Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Louongo », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10636 du 29 mai 2024 portant attribution à la société Kimba Mine Sas d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Permis Ouanda-Mpassa », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10239 du 29 mai 2024 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière, les travaux d'aménagement des voiries et réseaux divers et de la construction d'un poste de péage et pesage sur le viaduc à Kintélé (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10702 du 29 mai 2024 portant nomination des membres de la cellule de gestion des marchés publics du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10629 du 28 mai 2024 fixant les exonérations fiscales et douanières au bénéfice du Fonds Stratégique d'Investissements de l'Equateur en sigle FSIE (Publié au JO 2024-25)

Décret n°2024-215 du 28 mai 2024 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de certains auditeurs de justice, en tête OKOBO EPEGNE Blood « Régularisation » (Publié au JO 2024-25)

Décret n°2024-216 du 28 mai 2024 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de l'auditeur de justice, en tête NGOULOU MOULLATH Alléluia « Régularisation » (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10630 du 28 mai 2024 fixant les exonérations fiscales et douanières au bénéfice de Algest Consulting et Algest Consulting Congo (Publié au JO 2024-25)

Décret n°2024-214 du 28 mai 2024 portant intégration et nomination dans la magistrature congolaise de certains auditeurs de justice, en tête DOUFILOU ZOLA Brice Roger « Régularisation » (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10311 du 27 mai 2024 portant autorisation d'ouverture d'un centre médicosocial « ŒUVRE MEDICALE CATHOLIQUE SŒUR MARTIN » (Publié au JO 2024-25)

Loi n°15-2024 du 27 mai 2024 modifiant l'article 6 de la loi n°4-2019 du 7 février 2019 relative à l'obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10312 du 27 mai 2024 portant autorisation d'ouverture d'un centre médicosocial « AIDE MEDICALE A LA POPULATION » (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10313 du 27 mai 2024 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé « SOCIETE DES PRESTATIONS ET SOINS A DOLICILE » (Publié au JO 2024-25)

Décret n°2024-213 du 27 mai 2024 portant approbation des statuts de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°10419 du 27 mai 2024 portant agrément de la société « R-LOGISTIC CONGO » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2024-25)

Arrêté n°10242 du 24 mai 2024 fixant les règles régissant les enquêtes techniques sur les accidents et les incidents d'aviation civile l'aviation civile (Publié au JO 2024-23)