Textes de droit congolais

Arrêté n°17536 du 9 août 2024 portant nomination des membres des commissions spécialisées de la direction générale du contrôle des marchés publics (Publié au JO 2024-34)

Décret n°2024-1151 du 9 août 2024 portant attributions et organisation de la direction générale du plan et du développement (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17546 du 9 août 2024 fixant la composition et le fonctionnement du commissariat général de la Foire Internationale de l'Artisanat du Congo, FIAC en sigle (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17540 du 9 août 2024 portant création, attributions et composition du comité technique interministériel de suivi de l'exécution du projet du centre africain de recherche en intelligence artificielle (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17538 du 9 août 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage des réformes du ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17539 du 9 août 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de coordination des projets informatiques (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17535 du 8 août 2024 relatif aux attributions des membres de l'unité de gestion du registre social unique (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17541 du 9 août 2024 portant autorisation d'ouverture des activités du complexe industriel de la Société Congolaise Industrielle des (CIB), dans la commune de Pokola, département de la Sangha (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17542 du 9 août 2024 portant autorisation d'ouverture des activités de fabrication des produits alimentaires, de production des vins et spiritueux développées, par la Société de Fabrication des Produits Alimentaires (SOFAPRAL), dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17599 du 9 août 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17544 du 9 août 2024 accordant à l'agence nationale de l'électrification rurale une autorisation de production, de distribution et de vente de l'électricité en zone rurale (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17545 du 9 août 2024 sanctionnant les agents du ministère de l'enseignement technique et professionnel traduits en conseil ministériel de discipline des neuf et onze avril 2024 (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n° 17537 du 9 août 2024 portant nomination des membres du comité technique de la direction générale du contrôle des marchés publics (Publié au JO 2024-34)

Arrêté n°17417 du 7 août 2024 portant nomination d'un attaché près le conseiller administratif et juridique du Ministre d'Etat, Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17419 du 7 août 2024 portant nomination du chef de division de l'environnement national à la direction de la stratégie de défense de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17432 du 7 août 2024 portant attribution à la société EQUATEUR MINES SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine de diamants bruts dite « MAKALA I », dans le département de la Likouala (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17440 du 7 août 2024 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de la direction générale des petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17433 du 7 août 2024 portant attribution à la société Frist Strong Services SARLU d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Poumba-Ekoum dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17435 du 7 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier à la société Tigro-Construction sise à Bilala, département du Kouilou (Publié au JO 2024-33)

Arrêté n°17427 du 7 août 2024 portant abrogation de l'arrêté n°21360 du 26 juillet 2021 portant approbation au profit de la société P.E International d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux, dite « LOULOMBO 1 » dans le département du Pool (Publié au JO 2024-33)